Pourquoi ne pas inclure les travaux d’intérêt général dans le droit pénal ?
25 juillet 2017
Fadel Boucetta (369 articles)
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Pourquoi ne pas inclure les travaux d’intérêt général dans le droit pénal ?

Le premier prévenu, le plus jeune vient d’avoir son Bac; le second et le troisième sont étudiants, en ecole de commerce pour l’un…et en droit pour l’autre. Ils ne sont pas qu’étudiants, tout simplement : ils figurent tous les trois parmi l’élite estudiantine, majors de leurs promotions, et Bac avec mention. Le président de l’audience est perplexe.

Durant la saison estivale on assiste à une recrudescence de petits délits, comme si, brusquement, on avait ouvert les portes de toutes les prisons, de façon à mettre le plus de délinquants possible sur la Voie Publique. Il n’en est rien, bien évidemment, et l’explication se trouve ailleurs. Il fait beau, chaud, (surtout ces derniers temps), et les gens se ruent vers les plages. Et parmi ces personnes, de nombreux jeunes, habituellement désœuvrés et traînant dans leurs quartiers respectifs. Mais en été, c’est aussi la saison traditionnelle des migrations : les Marocains de l’étranger reviennent au pays, d’autres Marocains se rendent en voyage hors des frontières… Il en va de même pour les petits délinquants. En été, ils quittent leurs quartiers de la périphérie casablancaise et se dirigent naturellement vers les plages saturées de monde. Là, les chapardages sont légion et n’épargnent personne. Du coup, les rondes de police sont augmentées, la vigilance des gardiens se fait plus attentive…et, contrecoup immédiat, la salle des flagrants délits ne désemplit pas.

Aujourd’hui, c’est salle comble. Vont être jugés quelques jeunes, interpellés en flagrance sur les plages casablancaises. Ils sont poursuivis pour divers délits, allant du vol simple, au vol qualifié, en passant par la dégradation de matériels publics (bus, lampadaires, bancs vandalisés), et autres broutilles, comme la rébellion et l’outrage aux forces de l’ordre. Simple routine, les juges en ont vu d’autres. Mais, et ce qui fait le charme des tribunaux, aucun cas ne ressemble jamais à un autre. Le dossier soumis au tribunal est banal, pour ce qui est des délits commis, il l’est moins au regard de la personnalité des prévenus qui sont au nombre de trois. Le premier prévenu, le plus jeune vient d’avoir son Bac ; le second et le troisième sont étudiants, en école de commerce pour l’un…et en droit pour l’autre. Ils ne sont pas qu’étudiants, tout simplement : ils figurent tous les trois parmi l’élite estudiantine, majors de leurs promotions, et Bac avec mention. Le président de l’audience est perplexe, pourtant il en a vu défiler des cas, et en a jugé des délinquants : on ne la lui fait pas, selon une expression triviale! Alors il essaye de comprendre, de faire de la psychologie ; mais ce n’est pas facile. Que dire à des prévenus bien éduqués, polis durant l’audience, reconnaissant tous les faits qui leur sont reprochés, et faisant même acte de contrition ? Que faire d’eux, au grand désespoir de leurs parents présents dans la salle ? Et là, nous touchons de près une anomalie du droit pénal marocain.

Le président de l’audience n’a en fait pas le choix : ce sera la prison… ou la prison, assortie de sursis. Certes, le tribunal fera en sorte que cette condamnation bénigne ne figure pas au casier judiciaire des intéressés; mais le mal sera déjà fait : l’incarcération, même courte, même légère marque un individu pour la vie. Notre droit pénal ignore une pratique pourtant bien répandue en Occident, et dont l’efficacité n’est plus à démontrer. Il s’agit des T.I.G, abréviation de «travaux d’intérêt général». Cela consiste, au lieu de condamner les gens à des peines de prison, (ferme ou avec sursis), choisir de les astreindre à effectuer un travail bénévole au profit de la communauté. L’étudiant, par exemple, au lieu de bronzer tranquillement tout l’été, se verra affecter à un service public, comme celui des maîtres-nageurs (s’il en a les capacités physiques). L’étudiant en droit sera affecté à l’accueil des nouveaux jeunes inscrits, perdus dans les méandres de l’immense Faculté de droit de Casablanca. Ainsi, la communauté fera d’une pierre deux coups : d’abord sanctionner les écarts commis par ces jeunes (écarts, sans gravité, il est vrai). Ensuite faire bénéficier la communauté de services gratuits, et utiles pour l’ensemble des citoyens. Ces TIG ont rencontré un franc succès en France, car cela correspondait à une attente de certains magistrats, pour qui l’incarcération systématique ne résolvait pas les problèmes de la petite délinquance ; bien au contraire, même, si l’on considère que la prison est une école en matière de délits mineurs, car l’on y apprend bien des choses intéressantes, comme ouvrir un coffre de voiture sans les clés, ou briser une serrure de valise récalcitrante ! Souhaitons donc que l’actuel ministre de la justice se penche sur cette question, et décide, durant son mandat de ministre, de soumettre une loi au Parlement, visant à instaurer les travaux d’intérêt général aux petites peines d’incarcération. Ce sera tout bénéfice pour tout le monde, et contribuera également au désengorgement de nos prisons, actuellement pleines à craquer !

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