On va au tribunal pour défendre ses droits, pas pour faire fortune
3 octobre 2017
Fadel Boucetta (383 articles)
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On va au tribunal pour défendre ses droits, pas pour faire fortune

quelle que soit la situation, le dossier, ou l’affaire, les magistrats allouent toujours le minimum possible, en matière de dédommagement, et de réparation des préjudices.

Le Maroc est un pays magnifique, ça on le sait, et nos magistrats ont parfois de drôles d’idées, ça, on le sait moins. Ils sont pourtant les juristes les mieux formés du Royaume, et n’accèdent aux responsabilités de juges ou de procureurs qu’après un parcours du combattant ardu, mais on peut se demander, de temps à autre, de quelle manière ils réfléchissent.

Petit exemple. Une récente affaire a défrayé la chronique casablancaise ces dernières semaines. Il s’agit d’un cas classique et banal de litige immobilier, dans lequel une partie avait exploité indûment un bien foncier, avant de se l’approprier purement et simplement d’une manière tout à fait indue. Ce schéma est courant à Casablanca où les autorités ont dénombré pas moins de onze mille biens vacants, plus ou moins abandonnés depuis des décennies. Ce sont souvent des biens immeubles (terrains, villas, ateliers,) ayant appartenu à des Français, qui les ont abandonnés du jour au lendemain. Dans l’affaire dont il est question, une maison avait été exploitée par des gens qui n’avaient pas qualité pour le faire, aidés en cela par des complices peu scrupuleux, en l’occurrence un notaire et un conservateur foncier. Saisie du dossier, le tribunal a remis les choses en ordre: expulsion des occupants sans titre, condamnation des personnes impliquées à divers niveaux, à des peines d’emprisonnement conséquentes.

Jusqu’ici, rien d’anormal. Les personnes lésées avaient réclamé des dommages et intérêts, en dédommagement du préjudice subi, et estimaient correct un montant de 6000000 de dirhams, (je dis bien six millions). Après quelques audiences, le jugement est tombé, fixant l’indemnisation à…. cent mille dirhams. L’écart est énorme, et on peut se demander s’il n’y a pas eu une erreur quelque part : soit c’est l’avocat de la partie demanderesse qui a exagéré sa demande ; soit c’est le magistrat qui a mal lu les chiffres. En fait, ni l’un ni l’autre. L’avocat a réclamé cette somme sur la base de divers éléments: durée du préjudice, nombre de personnes lésées, état du marché de l’immobilier dans la zone, etc. mais le magistrat, qui statue en son âme et conscience, a fixé un montant tout a fait dérisoire et inapproprié, et s’y est tenu. Pourquoi ? Comment ? La réponse est simple et complexe à la fois.

Simple, car les juges disposent dans leur panoplie d’une expression abolissant «l’enrichissement indu au détriment des tiers». Le principe de base est respectable : il s’agit d’éviter qu’une personne ne profite d’une procédure judiciaire pour brusquement s’enrichir, par le biais d’un juge qui fixe les indemnisations. Plusieurs éléments non dits justifient en principe cette notion : éviter les risques de corruption, par exemple, ce qui part d’un bon sentiment. Sauf que nos magistrats, et depuis des lustres, ont adopté la même position : quelle que soit la situation, le dossier ou l’affaire, les magistrats allouent toujours le minimum possible, en matière de dédommagement et de réparation des préjudices. A croire qu’ils vont régler de leurs propres deniers les sommes qu’ils vont juger ! Ce phénomène ne date pas d’hier, et est même devenu une constante dans nos jurisprudences : vous réclamez 100 000 DH ? Le tribunal vous octroiera royalement 5000 DH ! Vous ne demandez que 10 000 DH : et bien vous aurez droit à…. 650 DH ! Les juristes concernés se sont longtemps posé la question: pourquoi les juges rechignent-ils à octroyer des indemnités proportionnelles au préjudice subi ? D’abord il y a la fameuse notion d’enrichissement, dont il a été question plus haut. Ensuite, il y a la pression hiérarchique, elle-même adossée à un sentiment de défiance : les juges sont là pour juger, estime-t-on en haut lieu, pas à aider les gens à s’enrichir aux dépens d’autrui. Sauf que cette approche est infondée, car on ne va pas au tribunal pour faire fortune, mais pour défendre ses droits. Et, ma foi, s’il y a moyen d’en tirer un bénéfice financier, pourquoi pas ? Quelqu’un qui a vu sa propriété squattée, occupée indûment ou louée au profit de tiers qui en ont tiré profit, n’aurait-il pas le droit d’obtenir une indemnisation équivalente au préjudice subi ? Ce débat, au Maroc, est récurrent et ne date pas d’hier. De tout temps, nos magistrats ont fait preuve d’une parcimonie sans égale, en ce qui concerne les réparations des préjudices subis, certains ajoutant même une once de cynisme. Pour telle victime d’un accident de la route ayant perdu l’usage d’un bras (par exemple, voire d’une jambe), on attribuera une pension à vie de 350 DH, certains juges allant jusqu’à commenter en comité restreint : «Et alors ? Il est toujours vivant, non ? Et il lui reste encore un bras (ou une jambe) ; et l’incapacité n’est que de trente pour cent !» Il serait temps que ces mentalités évoluent, et que les juges aient le courage de prendre des décisions conformes aux cas qu’ils ont à traiter. Sinon, et c’est déjà malheureusement le cas, la justice y perdra de sa crédibilité, et les magistrats leur respectabilité !

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