Méfiez-vous de la lettre «P» au tribunal !
28 février 2017
Fadel Boucetta (382 articles)
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Méfiez-vous de la lettre «P» au tribunal !

On retrouve la lettre P, car jugement équivaut à punition, ensuite peine et privation de liberté, donc prison dans laquelle les détenus ont droit à des «parloirs», espaces exigus où ils reçoivent les visites de
la famille et des avocats.

Dans le vocabulaire juridique, il y a une lettre que tout bon citoyen, prudent de surcroît, devrait éviter d’approcher: le «P», en effet, est toujours synonyme de ….problèmes, justement. Suite au moindre délit, la procédure s’enclenche, inexorable, impitoyable, et se déroule selon des rituels maintenant bien rodés. La police intervient, constate les faits, auditionne les intéressés, rédige les procès-verbaux, puis transmet le dossier au parquet. C’est la fameuse séance de présentation, où les prévenus vont être déférés, c’est-à-dire présentés au procureur. Nous sommes donc dans le domaine du pénal, un monde où l’on ne rigole pas tous les jours. Les termes utilisés prouvent que dans ce domaine, la rigueur et la sévérité sont de mise. Car, après la présentation, suit la case prévention, où la personne mise en cause peut être placée en détention préventive. Technique bien connue des juristes, qui consiste à priver une personne de liberté de manière préventive, pour empêcher sa fuite éventuelle, ou la destruction d’indices, voire la communication avec d’autres mis en cause dans le dossier, afin d’éviter les concertations éventuelles. Et ensuite, les événements s’enchaînent inexorablement.

L’audience pénale se déroule, plus ou moins contrôlée par le parquet, avant que les sentences ne soient prononcées. On peut relever ici une particularité marocaine. En effet, en droit pénal, les magistrats du siège, c’est-à-dire ceux qui sont appelés à rendre la justice en énonçant des verdicts, sont indépendants de ceux représentant la magistrature debout, soit les procureurs ou leurs substituts, représentant le ministère public chargé de présenter les réquisitions, dans le but de faire triompher l’ordre public. En France, leurs locaux sont éloignés les uns des autres afin de bien préciser les fonctions de chacun. Au procureur le soin de requérir, au juge celui de juger…en toute indépendance les uns par rapport aux autres. Au Maroc, bien que cette séparation soit prévue par les textes, dans les faits il en est souvent autrement. Hors audience, il n’est pas rare de voir des substituts du procureur rendre visite à des juges en leurs cabinets d’instruction ou d’audition ; les uns et les autres sont passés forcément par l’Ecole nationale de la magistrature ; des liens se sont créés, et parfois de véritables amitiés se sont nouées. Or, un peu plus tard, ces mêmes personnes vont se retrouver opposées dans le prétoire: les procureurs jouant souvent le rôle du «méchant» que, justement, le juge va tenter de contrer, en prononçant des acquittements ou des sentences modérées. En Europe, c’est comme ça que ça se passe, et la justice est (assez) bien rendue.

Au Maroc, terre d’Orient, c’est un peu différent, les relations humaines priment sur tout. Et l’on imagine sans peine ce petit conciliabule entre procureur et juge avant d’entrer en salle d’audience. «Je vais requérir cinq ans de prison, et, sois gentil, applique mes réquisitions» ; «c’est sévère, comme réquisition, mais puisque tu me le demandes…». Dans la tête de ce juge, peu importe le sort futur du prévenu concerné : il ne le connaît ni d’Eve ni d’Adam, il ne le fréquente pas, ignore tout de sa famille, et son nom sera oublié dès la fin de l’audience. Par contre, le procureur lui est un collègue, qui a réussi des concours difficiles, et dont la mission est de protéger la société contre les délinquants en tous genres. Alors notre juge ne va pas, huit fois sur dix, juger en fonction de son intime conviction, comme le lui intime la loi, mais plutôt en fonction des petits arrangements entre collègues ! Et l’on retrouve la lettre P, car jugement équivaut à punition, ensuite peine et privation de liberté, donc prison dans laquelle les détenus ont droit à des «parloirs», espaces exigus où ils reçoivent les visites de la famille et des avocats. Encore une fois, selon des protocoles bien établis, la famille n’a aucun contact physique avec le détenu puisqu’un espace puis une vitre blindée séparent les parties. Au contraire du parloir avocat où le juriste et son client sont assis face-à-face, autour d’une table, dans une espèce de petit bureau. En conclusion, nos fidèles lecteurs auront compris, que fuir la lettre P, en matière de droit pénal, est une mesure de sauvegarde personnelle et de bon sens ! 

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