L’infrastructure judiciaire ne suit pas
16 mai 2017
Fadel Boucetta (369 articles)
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L’infrastructure judiciaire ne suit pas

Nous avons eu l’occasion ici même de détailler le fonctionnement du bracelet électronique, et avons aussi évalué ses chances (très minimes) de réussite au Maroc. Mais nos magistrats ont d’autres moyens à leur disposition, pour éviter l’emprisonnement

Au Maroc, les taux de surpopulation carcérale ne cessent d’augmenter. Pas de panique: cela ne veut pas dire que le pays est à feu et à sang ; loin de là d’ailleurs, rendons grâce à Dieu et à nos gouvernants. Le phénomène est naturel, connu, maintes et maintes fois étudié. La population croît, la migration rurale vers les villes s’accélère, il n’y a pas de travail pour tout le monde, donc la délinquance s’installe. Les policiers font leur travail en interpellant les délinquants ou criminels, qui échouent devant un tribunal, qui, lui, va les condamner à des peines de prison ferme. Mais, à force, on constate que si les magistrats ont la main souvent lourde en matière de sanctions pénales, l’infrastructure judiciaire, elle, ne suit pas. Résultat : un état déplorable des prisons, des conditions de détention plus que précaires, lesquelles engendrent des tensions au sein de la population carcérale, sans compter la transmission entre détenus de maladies diverses

Pourtant, à y regarder de plus près, bien des personnes n’ont rien à faire en prison. Les faits qui leur sont reprochés, répréhensibles certes, sont minimes, et les peines de prison aussi. Alors pourquoi céder au tout incarcération ? Quel est l’intérêt pour la société d’enfermer des gens qui n’ont commis que des fautes légères ? Un cas récent pourrait aider à comprendre ce genre de situation. Une vedette marocaine, ayant maille à partir avec la justice française, s’est vue remettre en liberté, sous contrôle judiciaire. Nous avons eu l’occasion ici même de détailler le fonctionnement du bracelet électronique, et avons aussi évalué ses chances (très minimes) de réussite au Maroc. Mais nos magistrats ont d’autres moyens à leur disposition, pour éviter l’emprisonnement. Ils peuvent opter pour la liberté provisoire, sous contrôle judiciaire.

Cette méthode est très souvent appliquée en France, en ce qui concerne la délinquance en col blanc. C’est-à-dire les crimes ou délits économiques, financiers ou apparentés. On considère qu’un banquier ou un homme d’affaires, voire un industriel, est plus utile à la société dehors que dedans (une prison, s’entend). Alors on a instauré cette mesure, efficace, souple et alternative. Fini le bracelet ou autre gadget électronique. Le contrôle judicaire est simple, clair, et peut être aménagé «à la tête du client», si on ose dire. L’intéressé est libre d’aller à son travail, mais il ne pourra fréquenter certains lieux : endroits publics, écoles ou autres. Il circulera sans entrave en ville, par exemple, si le magistrat en décide ainsi…mais ne pourra pas quitter sa ville (ou même parfois son quartier), sans l’aval du juge.  Il devra impérativement pointer, régulièrement, soit au bureau du magistrat, soit au commissariat de police, selon une fréquence définie par le magistrat. Autant de techniques qui permettraient donc d’alléger la population carcérale, pour le plus grand bénéfice des détenus. Mais une question se pose, aussi, concernant la mise sous contrôle judiciaire du chanteur marocain, et on ne sait si le juge y a pensé. Etre libéré, c’est fort  bien, mais être assigné en résidence à Paris, ce n’est pas évident, car cela a un coût, pour un étranger. Il faut penser à la logistique, se loger (hôtel ou appartement), circuler, se nourrir, s’occuper ; donc travailler. Difficile pour un artiste marocain, à Paris, de travailler sereinement dans ces conditions ; si tant est qu’il obtienne une autorisation de travail, qui est soumise à de strictes réglementations.

Autant dire qu’en définitive, il n’y a pas de bonnes solutions, si ce n’est d’éviter, d’une manière générale d’avoir affaire à la justice, ses tribunaux et ses juges. D’ailleurs, au Maroc, la notion de contrôle judiciaire n’existe tout bonnement pas : elle ne figure pas dans les gènes de nos compatriotes, encore moins dans celles de nos juges. Ici, c’est simple : on incarcère (plus ou moins longuement) ou on libère (avec ou sans caution). Mais libérer quelqu’un en prétendant le contrôler, les juges marocains ont compris depuis longtemps que cela n’était pas réalisable, pour différentes raisons, structurelles et techniques.

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