L’étrange cas de M. S.
21 octobre 2014
Fadel Boucetta (393 articles)
0 Commentaire
Partager

L’étrange cas de M. S.

les manÅ“uvres dilatoires sont bien connues des huissiers de justice, et le nôtre ne là¢che pas prise : la notification est donc faite après plusieurs tentatives et de longues semaines de va-et-vient. Qu’à  cela ne tienne, la loi offre la possibilité de relever appel du jugement ? Allons-y gaiement, et donc le patron de la société opte pour cette solution, ne serait-ce que pour ralentir les événements et faire durer la chose le plus longtemps possible

L’un des piliers du système en matière judiciaire consiste en la capacité d’exécution effective des jugements, arrêts ou ordonnances rendus par les différentes juridictions du Royaume. Le pourcentage de décisions exécutées demeure assez faible au Maroc, et ce, inégalement selon la nature des dossiers, le tribunal concerné, ou l’importance du contentieux.

M. S. est un ressortissant étranger, ayant choisi le Maroc, terre d’accueil et d’amitié, pour s’y installer et mener une carrière professionnelle pleine d’avenir. Tout se passe bien, mais un jour, pour cause de divergences avec son employeur, il se retrouve licencié, sans préavis, ni indemnisations. Une classique procédure en licenciement est engagée, et après une ou deux audiences, le tribunal statue, et rend un jugement en faveur de M. S., condamnant l’ancien employeur à lui régler certaines indemnités, pour un montant global de 50 000 DH. La somme n’est pas énorme, mais le patron de la société est retors, et n’entend pas acquitter un sou. Une fâcheuse mentalité marocaine, ayant toujours tendance à sous-estimer l’autre, surtout s’il est de nationalité étrangère. Il n’a aucun droit, dit-on, il ne connaît rien aux mentalités locales ou il n’osera pas aller en justice…

Mais M. S. croit, lui, en la justice et entame donc la procédure de notification, qui doit être suivie de l’exécution. La première phase, bien que simple, se heurte d’emblée à quelques difficultés. A l’huissier qui se présente régulièrement au siège de l’employeur, on débite plusieurs sornettes : une fois c’est le patron qui est en réunion longue durée; une autre fois, le patron est en déplacement à l’étranger, le directeur financier est absent. La fois suivante, c’est pire : les locaux sont fermés, et nul ne sait si la société est toujours là. Mais tout a une fin, les manœuvres dilatoires sont bien connues des huissiers de justice, et le nôtre ne lâche pas prise : la notification est donc faite après plusieurs tentatives et de longues semaines de va-et-vient. Qu’à cela ne tienne, la loi offre la possibilité de relever appel du jugement ? Allons-y gaiement, et donc le patron de la société opte pour cette solution, ne serait-ce que pour ralentir les événements et faire durer la chose le plus longtemps possible. Sauf que les magistrats en appel ne sont pas dupes : ils connaissent bien ce genre de procédés, et ne traînent pas en route : l’affaire est claire, le licenciement est bien abusif. Verdict: confirmation du jugement de première instance… et retour donc aux procédures de notification.
Cette fois ça va plus vite : l’huissier a assimilé les méthodes peu orthodoxes du directeur de la société et procède rudement : il expédie copie du jugement d’appel à l’intéressé aux bons soins du commissariat de police local, et ça ne traîne pas : la notification est faite en un temps record.

Passons à présent à l’exécution, et là, c’est une autre paire de manches. Le patron refuse de payer, tout simplement. Il utilise dans un premier temps les manœuvres classiques d’atermoiements, promettant un paiement dans deux mois ; puis, une fois le délai écoulé, demande une prolongation, à la suite de laquelle il propose de négocier le montant à payer (qui n’est pas négociable, puisqu’il s’agit d’exécuter un jugement) ou alors de régler en plusieurs échéances, en émettant des lettres de change.
Bref, plus d’un an s’est écoulé depuis que le jugement a été rendu. M. S. n’a toujours pas vu l’ombre d’un centime, son avocat s’évertue à relancer l’huissier de justice, lequel n’en peut mais ! Informé de cette histoire, le magistrat en charge des exécutions judiciaires a convoqué l’huissier, et l’a sommé de mettre un terme à cette affaire… Mais comment ? La loi permet d’effectuer une saisie des biens du débiteur et de les vendre aux enchères. Procédure qui a été récemment enclenchée, mais qui nécessite, d’abord, la désignation d’un expert chargé d’évaluer les biens saisis avant leur vente ; or le débiteur qui doit régler les honoraires de l’expert n’est pas très pressé et se montre difficilement joignable. Or, pas d’honoraires, pas d’expertise. Donc pas de vente. Donc pas d’argent pour M. S.

Prochain épisode : quand l’expert expertisera, le débiteur contestera… et la Cour un deuxième expert nommera… Comme quoi, il ne suffit pas de gagner un procès pour être rétabli dans ses droits.

Commentaires

0 Commentaire Soyez le premier à donner votre avis

Commentez cet article

Your data will be safe! Your e-mail address will not be published. Also other data will not be shared with third person. Required fields marked as *