Le Maroc est bien un Etat de droit, la preuve par l’affaire Gdim Izik
6 février 2017
Fadel Boucetta (369 articles)
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Le Maroc est bien un Etat de droit, la preuve par l’affaire Gdim Izik

Le Royaume est ainsi en train de démontrer que l’on peut être un pays arabe, musulman, africain et n’en rester pas moins attaché aux valeurs universelles des droits de l’Homme, parmi lesquelles figure, pour tout prévenu, le droit d’avoir un procès équitable et une défense libre de ses moyens et des paroles.

Le Maroc est un Etat de droit et les derniers événements sont là pour convaincre les plus sceptiques. Ainsi donc, la Cour de cassation a ordonné que le dossier pénal connu sous le nom d’«Affaire Gdim Izik» soit rejugé devant la Cour d’appel de Salé. Auparavant, les prévenus dans cette affaire avaient été jugés par un tribunal militaire (écopant de lourdes peines) et de nombreuses associations s’étaient émues de la procédure suivie. Pour le grand public, la confusion reste de mise car quelle différence y a-t-il entre ces deux juridictions ? Comment s’opère la saisine et qui peut être jugé par un tribunal militaire ? En droit, la différence existe pourtant bel et bien. La Cour militaire a été instituée, à l’instar de bien des pays dans le monde, pour juger des crimes ou délits commis par des militaires, qu’ils soient ou non en fonction.

Au Maroc, où la législation sur les armes est très stricte et où les autorités sont très chatouilleuses (et inflexibles) lorsque des armes sont utilisées, on a même étendu sa compétence à des faits, même s’ils ne sont pas l’œuvre de militaires, où des armes à feu sont utilisées, histoire de bien faire comprendre aux citoyens que seules les personnes habilitées à porter des armes (apparentes ou cachées) sont des fonctionnaires de l’Etat. Et donc, voici un dossier où l’usage des armes a été mis en évidence, et où les principales victimes sont des représentants des forces de l’ordre tombés en accomplissant leur devoir, qui va être jugé par un tribunal civil. Plusieurs lectures peuvent être faites de cette décision. D’abord la recherche d’un certain équilibre entre les parties : devant un tribunal militaire, les prévenus sont des civils, qui auraient eu à affronter des juges militaires, forcément exacerbés par le sort (parfois atroce) qui a été réservé aux représentants de l’ordre public (leurs collègues, donc), en opération de maintien de l’ordre. On peut douter du fait que ces juges-là fassent preuve de compassion ou d’une clémence exacerbée, soumis qu’ils sont à de multiples pressions. Comme il est connu et reconnu que le tribunal militaire ne se distingue pas par sa souplesse.

Autant dire alors que les avocats de la défense auraient été à la peine, sans oublier que les familles des victimes (encore une fois des civils) n’auraient pas eu le droit de se porter partie civile : ces choses-là, bassement matérielles, ne sauraient intéresser des militaires professionnels. De plus, la publicité des débats : pénétrer dans une enceinte militaire ou se tient un procès relève du miracle…, à moins d’être dûment badgé, et ces fameux badges, délivrés par las autorités militaires, ne s’obtiennent pas facilement, mais après moult et moult contrôles. Organiser un tel procès devant une juridiction civile est aussi une manière de montrer que le Maroc demeure un pays ouvert et ne cherche pas à dissimuler des procès qui lui feraient honte. Nous sommes, tient-on à démontrer, un Etat de droit, où les vindictes et vengeances ou autres représailles n’ont pas cours : tous les prévenus, soupçonnés ou poursuivis pour quelque crime ou délit que ce soit, aussi horribles puissent être les faits qui leur sont reprochés (comme la mise à mort inutile des forces de sécurité désarmés), ont le droit de bénéficier des protections qu’offre la loi et des garanties d’une bonne défense.

Ensuite, c’est au tribunal qu’il appartiendra de trancher en son intime conviction et sans être soupçonné de balancer vers une partie (les forces de l’ordre dont sont issues les victimes) ou une autre (les familles et proches des poursuivis). Le tout sous le regard attentif des associations des droits de l’Homme (locales et étrangères), des représentants de la presse mondiale, ainsi que des observateurs venus des quatre coins du monde. Le Royaume est ainsi en train de démontrer que l’on peut être un pays arabe, musulman, africain et n’en rester pas moins attaché aux valeurs universelles des droits de l’Homme, parmi lesquelles figure, pour tout prévenu, le droit d’avoir un procès équitable, et une défense libre de ses moyens et des paroles.

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