Le juge, le justiciable et le maintien de l’ordre public
25 avril 2017
Fadel Boucetta (376 articles)
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Le juge, le justiciable et le maintien de l’ordre public

souvent, en matière de justice, il y a les personnes satisfaites et celles qui le sont moins. Question de perception, dirions-nous, ou alors tout simplement, de quel côté de la balance se situe l’observateur. Personne ne parle des «dégâts collatéraux», qui sont le corollaire de toute décision judiciaire.

Il est des termes qui, à force d’être galvaudés, en perdent de leur signification profonde. Ainsi du mot «justice» que l’on retrouve à toutes les sauces : on rend la justice ; la justice est passée… ou «a fait son œuvre», etc. Faut-il rappeler qu’il ne s’agit que de la justice humaine rendue par des êtres en chair et en os, fragiles pour certains, forts pour d’autres ; sensibles ou pas ; capables de recul ou pas. C’est pourquoi dans les tribunaux, les observateurs ne cessent de répéter que la justice est un théâtre, un peu particulier parce que bien des destins vont y basculer. En fait, pourrions-nous dire, qu’est ce qui est juste, et qu’est-ce qui ne l’est pas ? Les peines de prison infligées à certains prévenus, sont-elles équitables? Les magistrats ont-ils bien saisi toute l’étendue de tel ou tel problème, avant de statuer ? Car souvent, en matière de justice, il y a les personnes satisfaites et celles qui le sont moins. Question de perception, dirions-nous, ou alors tout simplement, de quel côté de la balance se situe l’observateur. Personne ne parle des «dégâts collatéraux», qui sont le corollaire de toute décision judiciaire. Quand un tribunal donne raison à un propriétaire foncier en expulsant un locataire pour défaut de paiement de loyer, intègre-t-il dans ses attendus le sort futur qui attend les expulsés? Femmes et enfants à la rue, mobiliers disséminés, relations familiales fragilisées : tout un amoncellement de problèmes va surgir, mais bien loin des prétoires feutrés et des salles d’audience policées. Justice a-t-elle vraiment été rendue ? Ce n’est pas ce que penseront les expulsés, qui auront toujours des motifs à faire valoir. (Pour rappel bien souvent, des jugements d’expulsion sont cassés par les juridictions supérieures, pour, essentiellement des raisons morales ou humanitaires). Un juge, chargé de ces affaires auprès du tribunal de Casablanca avait, il y a quelque temps, rendu un arrêt pour le moins sujet à controverse. Dans une affaire opposant un propriétaire à son locataire, il avait condamné ce dernier à régler des arriérés de loyer portant sur plus de quatre ans. En d’autres termes, cela faisait quatre ans que ce monsieur ne payait plus de loyer ; rien n’y fit: ni lettres recommandées, ni sommations d’huissier, ni injonctions de payer. Rien. Il faisait la sourde oreille à toutes les demandes en ce sens. Saisi, le tribunal statua donc sur les arriérés impayés, mais refusa l’expulsion qui fut donc rejetée. Pourtant, la loi à ce sujet est claire : un seul loyer impayé ouvre droit à l’expulsion du locataire défaillant. Il s’agit, par cette mesure, de protéger les propriétaires, de favoriser les locations afin de lutter contre l’habitat insalubre. En privé, le magistrat expliquait sa position, laquelle, rappelons-le, ne dépend que de son intime conviction. Voyez-vous, disait-il, ces problèmes de loyer sont récurrents ; fâcheux, certes, mais ils ne sont que le reflet de l’évolution (rapide) que connaît notre société. Les entreprises se développent, ont donc besoin de main-d’œuvre, qui provient essentiellement de la campagne. Les salaires sont relativement bas, les loyers, eux, sont en hausse exponentielle, de même que le coût de la vie. Surtout dans une ville comme Casablanca où les loyers s’envolent. Bien sûr, les contentieux locatifs se multiplient, ainsi que les demandes d’expulsion, lesquelles sont parfaitement fondées, du reste. Sauf qu’il y a aussi un problème social, qui devient politique car très sensible. Alors, on arrive parfois à des situations assez bizarres qui font (ou feraient) le régal de juristes pointilleux. Par exemple, un jugement d’expulsion est rendu dans tel ou tel dossier. On le devine sans peine : il n’est pas d’expulsion qui se fait dans la joie et la bonne humeur. Il y a des tensions, des heurts parfois, et l’aide de la force publique est nécessaire. Pour cela, il faut solliciter le gouverneur de la région (ou ville, ou province selon les cas). Or le rôle de ce dernier est de maintenir l’ordre public, le calme et la sécurité. Mais expulsion signifie troubles, bruits, rassemblements ponctuels, mouvements de foule, de protestation, etc. Ce brave serviteur de l’Etat se retrouve devant un dilemme pire que cornélien : Comment maintenir l’ordre, tout en exécutant une décision judiciaire, elle-même créatrice de troubles? Comment concilier ces deux impératifs, apparemment inconciliables ? Il faut faire preuve de beaucoup de doigté, afin d’éviter que la situation ne dégénère. Car ne pas exécuter une décision de justice reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore : les citoyens perdant confiance dans cette institution, seraient tentés de résoudre eux-mêmes leurs différends… ce qui à terme conduit à l’anarchie ! Ce dont le pays n’a absolument pas besoin !

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