La taxe judiciaire, une entrave à l’accès à la justice
6 mars 2018
Najib Refaif (601 articles)
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La taxe judiciaire, une entrave à l’accès à la justice

la taxe joue un autre rôle, plus discret, mais non moins efficace : celui de dissuader les citoyens d’ester en justice pour tout et n’importe quoi, ce qui engorge les tribunaux, avec des affaires de peu d’importance. Donc le bien-fondé de cette taxe peut s’expliquer, mais les modalités de payement devraient être revues.

Notre système judiciaire fonctionne depuis des lustres, avec une bizarrerie qui ne semble étonner personne… et pourtant ça devrait ! Il s’agit de la taxe judiciaire, obligatoire pour toute demande présentée à la Justice. Cela signifie qu’avant de pouvoir ester en justice, il faut d’abord passer à la caisse, et souvent pour acquitter des montants importants. Cela signifie aussi que pour faire valoir un droit, il faut avancer de l’argent. Cet état de fait n’est pas normal, même si l’on peut argumenter et avancer des explications. En effet, il y a d’abord un principe sacro-saint qui régit tous les états du monde : celui de la gratuité des services publics. On ne paie rien dans un commissariat ou l’on vient déposer plainte pour un vol. On ne paie rien (en principe) lorsque l’on est admis dans un centre hospitalier, suite à un accident de la circulation. Mais on paie au tribunal, ce qu’on appelle la taxe judiciaire pour défendre un droit ou un avantage octroyé (gratuitement) par la Constitution. Ce qui, souvent, en dissuade plus d’un à saisir la justice.

Des citoyens propriétaires d’un bien loué le disent : «Non seulement on ne me règle pas mes loyers, mais en plus, pour réclamer mon dû, je dois auparavant débourser de l’argent !» Alors ? Les juristes expliquent que cette taxe sert à financer les besoins des tribunaux. Certes, on en convient : les tribunaux sont nombreux, disséminés à travers tout le territoire du Royaume, et, c’est un fait, ont des besoins énormes pour fonctionner correctement. Cela va de l’entretien des bâtiments, aux frais des personnels, en passant par les besoins en matériels divers (photocopieuses, systèmes de sonorisation des salles…) qu’il faut entretenir. Ensuite, expliquent ces mêmes juristes, la taxe joue un autre rôle, plus discret, mais non moins efficace : celui de dissuader les citoyens d’ester en justice pour tout et n’importe quoi, ce qui engorge les tribunaux, avec des affaires de peu d’importance. Donc le bien-fondé de cette taxe peut s’expliquer, mais les modalités de paiement devraient être revues.

L’une des solutions, la plus pratique, serait d’inverser la tendance: on ne paiera plus de taxe judiciaire au moment de présenter une requête, soit au tout début de la procédure, mais ce règlement se fera en fin de procédure. Certains diront qu’il n’y aura pas de moyen de coercition pour obliger les citoyens à passer à la caisse, du genre de personnes qui disent : «J’ai gagné mon procès, la justice m’a donné raison… pas la peine de payer la taxe!» Ah bon ? Eh bien, le législateur détient une arme fatale : la copie exécutoire du jugement qui a satisfait notre homme. Tout simplement, car, comment faire exécuter un arrêt dont on ne détient pas les copies, notificative et exécutoire ? Et en adoptant cette méthode, du reste, on n’inventerait rien, car existe actuellement la procédure dite de «l’O-R», ou Ordre de Recouvrement. Parfois, durant le déroulement de l’instance, un magistrat s’aperçoit que la taxe acquittée pour le dépôt de la requête ne correspond pas au barème existant. (Pour simplifier, elle est de 1% pour toutes les demandes portant sur des sommes supérieures à 20 000 DH). Alors, agissant pour le compte du Trésor public, il subodore la future délivrance des copies de jugement au règlement de cette taxe. Cela fonctionne assez correctement, sauf que ça produit des lenteurs administratives. Et précisons, par ailleurs, et pour être honnête, que cette taxe ne s’applique pas systématiquement à toutes les demandes en justice. Le législateur a ainsi exonéré certains cas bien précis, comme les dossiers liés à la famille (divorce, contestation de paternité), dans lesquels le demandeur règle une somme forfaitaire de 150 DH pour enregistrer sa demande, ou ceux des salariés licenciés, qui intentent des actions en licenciement abusif contre leur ancien employeur. On le voit, des pistes de réflexion existent, aussi faut-il se dépêcher de procéder aux aménagements nécessaires, afin d’éliminer la contradiction existant entre la gratuité du service public et le règlement de frais de justice.

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