Faut-il réviser le statut de Bank Al-Maghrib ?
26 avril 2012
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Faut-il réviser le statut de Bank Al-Maghrib ?

Instaurée en 2006, la mesure qui interdit à  l’Etat d’emprunter auprès de la Banque centrale, si elle a été motivée par la nécessité d’éviter les dérives, apparaît aujourd’hui comme un frein au développement économique et profite surtout au secteur bancaire privé.

La question de l’indépendance de la Banque centrale s’inscrit dans une perspective historique relativement récente. Elle s’est imposée de façon concrète dans le monde développé à une période où, après 30 ans de croissance soutenue, de chômage structurel quasiment nul, et de réduction des écarts de richesse, l’inflation qui tournait autour de 10%, dans ce qui sera appelé les «les Trente glorieuses», commença à grimper un peu partout en Europe à partir de 1973 en même temps que le chômage, phénomène que les économistes nomment «stagflation» et qui sort du paradigme économique keynésien.

Les arguments en faveur d’une politique monétaire neutre avec pour objectif exclusif «la lutte contre l’inflation» devinrent de plus en plus pressants, et aboutirent finalement en France à un précédent, celui de la «Loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France» surnommée «Loi Pompidou-Giscard-Rothschild» qui interdit au Trésor de se financer directement auprès de la Banque de France à taux symbolique, obligeant ainsi l’Etat à se financer auprès des marchés financiers, exemples que plusieurs pays développés s’empressèrent de suivre, et qui, aujourd’hui, constitue l’une des principales causes de leur surendettement. De fait, cette indépendance n’est ni plus ni moins qu’un processus de privatisation de la monnaie par la délégation du pouvoir régalien de battre monnaie aux banques privées, sous la supervision d’une Banque centrale qui, en ayant pour seul objectif «la lutte contre l’inflation», se soucie plus des revendications et des besoins des banques que de celles de l’économie réelle. 

Démythifier l’inflation

Utilisée comme un épouvantail par la pensée néo-libérale et par l’école de Chicago, «l’inflation» est souvent réduite à un «mal» à combattre. Or, un mal peut être nécessaire, et les Trente glorieuses sont là pour témoigner qu’une inflation importante mais maitrisée peut être source de croissance, si elle est placée dans le cadre d’une politique économique volontariste, où l’Etat joue un rôle de régulateur et d’architecte de la structure économique, en orientant les ressources économiques vers les secteurs vitaux et stratégiques de la nation dans une perspective de long terme. Tout est question d’agencement !

Or, s’interdire ce levier dans le cas d’un pays en voie de développement tel que le Maroc, c’est gâcher un formidable potentiel de croissance. Car, vouloir appliquer à tout prix le concept d’indépendance de la Banque centrale et de neutralité de la politique monétaire dans un pays qui est loin du niveau d’accumulation de capital de nations comme la France ou l’Allemagne, revient à freiner son développement économique, du fait de l’absence d’encadrement et de canalisation des crédits qui fait que par une logique d’efficience économique, les banques qui évoluent dans un cadre de plus en plus dérégulé orientent leurs ressources vers les secteurs les plus rentables et les moins risqués, c’est-à-dire vers les secteurs économiques à potentiel technologique quasiment nul (immobilier, tourisme,…), au détriment de la R&D et de l’industrie jugés risqués et sans avenir.

Qu’en est-il de BAM ?

Le 20 février 2006, Bank Al-Maghrib (BAM) a été dotée d’un nouveau statut qui a fait l’objet de la loi 76-03, et qui vise officiellement le renforcement de l’autonomie de la Banque centrale en matière de conduite de la politique monétaire. Cette loi peut être perçue comme la fille de la «Loi Pompidou-Giscard-Rothschild», puisque l’article 27 du nouveau statut de BAM stipule que «la Banque ne peut accorder des concours financiers à l’Etat, ni se porter garante d’engagements contractés par lui». L’idée étant d’éviter le recours qualifié d’abusif à la planche à billet auquel s’est prêté l’Etat marocain depuis la crise de 1976. L’intention est louable, cependant, on oublie souvent de citer que c’est suite à un effondrement brutal sur le marché international du cours du phosphate qui a chuté de 47% par rapport à 1975, chute accentuée par le maintien d’une forte croissance de la production par le conglomérat américain «Phosrock» malgré une tendance baissière du cours, que le Maroc a connu une diminution des recettes en devises et un déficit de la balance commerciale, sachant qu’il était déjà engagé dans un vaste programme d’investissements dans l’irrigation, l’industrie et l’infrastructure. Suite à cette conjoncture, le Maroc s’est retrouvé dans une situation délicate sur le plan macroéconomique, justifiant en partie le recours à la création monétaire en vue de payer les salaires et de maintenir la paix sociale. La dégradation des équilibres macroéconomiques s’est poursuivie, et en 1983 le Maroc fut obligé de se soumettre aux dictats de la pensée ultra-libérale en passant sous les fourches caudines de la Banque mondiale et du FMI, toujours aux aguets dès qu’il s’agit d’utiliser les pays en difficulté comme autant de laboratoires économiques pour les idées de l’oligarchie financière mondialisée. Il est à noter que Milton Friedman, dont les théories sont en grande partie à l’origine des politiques économiques de la Banque mondiale des années 1980 et 1990, fut le principal conseiller économique de Pinochet au Chili «connu pour être un grand démocrate et amoureux des droits de l’homme», et qu’il fut également le principal artisan de la «thérapie de choc» appliquée un peu partout dans le monde, notamment en Argentine et dans une moindre mesure au Maroc.

Les recettes classiques de la BM et du FMI pour le Maroc furent : coupes budgétaires, libéralisation, déréglementation, dérégulation, privatisations… et indépendance de la Banque centrale. L’inflation a bel et bien été réduite mais la souveraineté économique en fut réduite à néant, et la marge du gouvernement s’est rétrécie comme une peau de chagrin.

La dette publique s’accroît au profit des banques

L’article 27 du nouveau statut de BAM a-t-il permis de stabiliser la dette publique ? La dette intérieure du Trésor a été maîtrisée effectivement de 2006 à 2008, cependant, cela a coïncidé avec une recrudescence de la dette extérieure, sachant que l’un des arguments officiels des sorties du Maroc sur les marchés financiers internationaux est d’éviter un effet d’éviction du marché intérieur. Ainsi, cette maîtrise de la dette intérieure ne fut qu’un déplacement ou une conversion de la dette intérieure en dette extérieure, phénomène qui a déjà eu lieu dans le sens inverse de 1998 à 2006. Mais avec la crise financière puis économique mondiale de 2007-2008, les deux dettes intérieure et extérieure du Trésor ont connu une croissance fulgurante, mettant en cause l’efficacité du mécanisme instauré en 2006 par l’article 27.

A cet égard, le calcul de l’indice de corrélation entre les deux types de dette permet de percevoir que la relation entre les deux est extrêmement forte (quasiment de -1 sur la période 1998-2008, et de -0,68 sur la période 1998-2011). Cette forte corrélation négative vient confirmer l’idée d’une mécanique de conversion de la dette, du fait que l’Etat ne pouvant plus se prêter à lui-même à taux symbolique, est obligé d’aller se financer sur les marché financiers en devises.

A qui ça profite ?

Mais comment expliquer que malgré l’impossibilité de se financer directement auprès de BAM, la dette intérieure du Trésor a-t-elle explosé à partir de 2008 ? Suite à la crise économique mondiale et à la récession qui s’en est suivie, notamment en Europe, les banques marocaines sont entrées dans un processus de resserrement du crédit, du fait d’une insolvabilité de plus en plus croissante des secteurs de l’économie marocaine touchés par la crise. Pour y remédier, BAM a procédé à des injections de plus en plus importantes de liquidités, afin de permettre aux banques de continuer à prêter à l’économie. N’ayant rien changé au problème de resserrement du crédit, ces liquidités ont été utilisées pour acheter des bons du Trésor à un taux moyen de 3,5% en moyenne, pour rembourser Bank-Al-Maghrib à un taux de 3,25% au bout de 1 ou 3 mois, avec une petite marge confortable de 0,25%, sachant que l’Etat a depuis 2008 de plus en plus besoin de liquidité, du fait d’un déficit budgétaire de plus en plus croissant.

De fait, la dette publique s’accroît au profit des banques, mais au détriment de l’Etat qui est obligé de se financer à un taux d’intérêt relativement élevé, aussi bien sur le marché intérieur qu’à l’international, d’où la croissance simultanée des deux dettes extérieure et intérieure du Trésor.

Ainsi, si le mécanisme mis en place par l’article 27 du nouveau statut de BAM a porté ces fruits pendant un court laps de temps au moment où la croissance économique mondiale était au rendez-vous, il représente aujourd’hui en ces temps de crise un vrai boulet pour l’économie marocaine.

Doit-on abroger l’article 27 ?

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’un débat national autour de cette question doit impérativement avoir lieu, étant donné l’urgence de la situation économique, mais aussi du fait que tant que cet article existera, aucune politique de relance économique de grande envergure ne pourra être menée par le gouvernement.
Enfin, l’abrogation de cette loi devra se traduire par une démocratisation et une «souverainisation» des mécanismes de prise de décision économique, par le fait que le wali de Bank-Al-Maghrib devra rendre compte de la politique monétaire de BAM également devant les élus du peuple en présentant son rapport annuel devant le Parlement.

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