Des compagnies aériennes prennent des libertés avec la Convention de Varsovie
4 juin 2018
Fadel Boucetta (408 articles)
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Des compagnies aériennes prennent des libertés avec la Convention de Varsovie

Qui d’entre nous, au moment de voyager, entre les différentes formalités de police et de douane et le stress lié au voyage, prend le temps de lire toutes les indications mentionnées sur le titre de transport ? Pratiquement personne…et pourtant, il le faudrait.

C’est le mois sacré de Ramadan, et bien des Marocains résidant à l’étranger désirent venir le passer au Maroc, en compagnie de leurs familles et proches. Les aéroports sont bondés…et parfois certains problèmes inopinés surgissent. Ainsi pour M. Y. qui débarque à l’aéroport de Casablanca, impatient de retrouver les siens. Mais auparavant, il faut d’abord récupérer les bagages, et là, surprise, de bagages, point. M.Y. a beau scruter le tapis qui défile devant lui, il n’aperçoit nulle trace de sa valise, pour laquelle il a pourtant acquitté une surtaxe. Tout le monde est parti, et notre voyageur, se retrouvant tout seul, décide de s’adresser au guichet de la compagnie aérienne qui l’a transporté. Il avise donc un employé et lui explique son problème : non seulement son bagage est absent, mais cela lui pose un autre problème. En effet, M. Y., souffrant d’une maladie chronique, transporte, parmi ses effets personnels, un certain nombre de médicaments, qu’il doit impérativement prendre à heures fixes. Pas de soucis, le rassure le préposé, cela arrive parfois, lorsque les aéroports et les compagnies aériennes sont surchargées.

Le bagage enregistré a sûrement été dirigé vers un autre avion desservant la même ligne, et donc, il ne saurait tarder, et arrivera sans doute par le prochain avion. Il suffit d’être patient. Mais force est de constater, deux heures plus tard, que plusieurs avions sont arrivés, et que, de bagage, aucune trace. Il faut donc revenir le lendemain, mais le problème subsiste, et M. Y., excédé, commence à perdre patience, s’énerve, s’impatiente et hausse le ton.

Dix jours après, toujours rien. Devant son exaspération, les préposés le dirigent vers le chef d’escale, qui, tout en le rassurant, lui propose, à toutes fins utiles de remplir une déclaration de perte, qui sera adressée à l’aéroport de départ afin d’accélérer les recherches. Un document circonstancié est alors établi, comportant toutes les indications utiles : genre du bagage (sac, mallette ou valise), description, poids, etc. Mais le temps passe, et près d’un mois plus tard, après l’échec de toutes ses tentatives, notre passager décide de confier son cas à un avocat, qui, espère-t-il, sera plus efficace face à la compagnie. Ce dernier envoie donc des courriers à la compagnie aérienne, qui demeureront sans effet. La justice est alors saisie, le passager réclamant une indemnisation pour la perte de son bagage, et des désagréments subis, notamment les multiples déplacements vers l’aéroport. L’action est diligentée sur la base de la Convention de Varsovie, elle-même moult fois amendée, notamment par le Protocole de la Haye, qui régit le transport aérien à l’échelle mondiale. Mais surprise, l’infortuné voyageur se voit débouté, d’abord par le Tribunal de première instance, puis par la Cour d’appel. Cette dernière n’a pas d’état d’âme, elle applique le droit, et constate donc, en premier lieu, que la réclamation en justice intervient hors délai, car toute réclamation doit être formulée dans un délai de six jours suivant le constat de la perte. Or, la déclaration de perte a été enregistrée dix jours après les faits…et, cerise sur le gâteau, elle ne sert à rien ! Sinon à calmer momentanément les passagers grognons. Et, de toutes les façons, à y regarder de plus près, on constate que le ticket de bagage comporte, en tous petits caractères, la mention suivante: «Ce document n’est pas celui prévu par la Convention de Varsovie» ! L’arnaque est presque parfaite : qui d’entre nous, au moment de voyager, entre les différentes formalités de police et de douane et le stress lié au voyage, prend le temps de lire toutes les indications mentionnées sur le titre de transport ? Pratiquement personne…et pourtant, il le faudrait. Et c’est ainsi que des millions de voyageurs de par le monde découvrent brusquement, lorsqu’ils sont confrontés à un problème, que les compagnies aériennes, bien au fait des législations en vigueur, prennent souvent quelques libertés avec les dispositions juridiques, afin de se couvrir en cas de problèmes. Et donc, on ne saurait trop conseiller aux futurs voyageurs de bien se renseigner sur toutes les conditions régissant leurs déplacements en avion. Faute de quoi, de désagréables surprises peuvent gâcher ce qui était prévu comme un moment de détente et de vacances !

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