De l’esprit des lois de Montesquieu
31 janvier 2017
Fadel Boucetta (376 articles)
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De l’esprit des lois de Montesquieu

tous les textes ou règlements, de quelque nature qu’ils soient, laissent une part d’appréciation à l’agent qui est sur le terrain, chargé de faire respecter les lois. Mais pour peu que le fonctionnaire soit de mauvaise humeur, mal luné, ou que votre tête ne lui revienne pas, alors cette part d’appréciation compliquera considérablement la vie du simple citoyen.

Montesquieu avait rédigé un fameux traité intitulé De l’Esprit des lois dans lequel il analysait les rapports entre la politique et la loi. Au Maroc, à défaut d’écrivain aussi prolifique que Montesquieu, nous avons, «les lois» d’un côté, et «l’esprit» de celui qui les applique, d’un autre côté. La différence n’est pas que sémantique, car elle ouvre la voie à de multiples débats. Prenons un exemple: la dernière mouture du code de la route, calquée sur les dispositions du Code de la route français, interdit, en principe, les retraits de permis de conduire, sauf en cas de circonstances particulières. Parmi ces dernières figurent la conduite en état d’ivresse avec implication dans un accident de la circulation ayant entraîné des blessures corporelles, ou encore le refus d’obtempérer aux injonctions des agents de police, et enfin le délit de fuite, après un accident. Ces cas sont bien répertoriés, définis et connus de tous… sauf, semble-t-il, de certains censés faire appliquer les lois. Et c’est là que le bât blesse. Ainsi sur les routes, où officient nos braves gendarmes, les lois n’existent pas, du moins leur périmètre d’application ne doit pas comprendre les zones autoroutières.

Tout récemment encore, un automobiliste a été flashé par un radar mobile, en revenant de Marrakech. Les pandores ont entre-temps peaufiné leurs techniques d’intervention : ils n’arrêtent plus le contrevenant au bord de l’autoroute, mais l’attendent patiemment à la gare de péage.

Une fois le véhicule arrêté, et l’infraction signalée au conducteur, le gendarme annonce qu’il va procéder à une rétention du permis de conduire, suite à un excès de vitesse enregistré par le radar. Le conducteur, qui se trouve être un avocat, lui fait alors remarquer que cette rétention est illégale, car non prévue par la loi et que donc cette décision administrative, prise par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, peut aussi être caractérisée comme un abus de pouvoir. Il faut savoir que les gendarmes sont des personnes instruites, le niveau minimum requis étant un baccalauréat, voire une licence  en droit, si l’on compte progresser en grade durant la carrière. Pas impressionné, le gendarme répond tranquillement qu’il connaît la loi en vigueur et confirme même les cas où le retrait du permis est autorisé, en admettant implicitement que le cas présent, (à savoir simple excès de vitesse), n’entre pas dans le cadre du retrait. Mais, ajoute-t-il, tout sourire, il y a la loi, et ceux qui l’appliquent ; en l’occurrence lui-même, explique-t-il, rechigne à procéder à des retraits de permis qu’il sait abusifs. (Pour mémoire, le Tribunal administratif de Rabat a maintes fois jugé illégal le retrait du permis de conduire par des agents des forces de l’ordre). Mais, ajoute-t-il, «la loi se fait à Rabat, au Parlement, et ici nous sommes au bord d’une autoroute. Or, dans ce secteur, celui qui représente la loi c’est moi, … sous l’autorité directe et exclusive du chef d’escadre, qui dispose de toutes les prérogatives nécessaires à l’application des lois, avec la possibilité de prendre toutes les décisions qui s’imposent». Et il a décidé que cette semaine, dans son secteur, ce serait la chasse aux excès de vitesse, et haro sur tous les contrevenants, quel que soit le niveau de l’infraction. Autrement dit, un dépassement de 10 km/h sera sanctionné de la même manière qu’un dépassement de 50km/h ou plus. Le débat est ainsi clos avant d’avoir commencé.

Question : Où allons-nous si le citoyen n’a pas la garantie que les lois seront appliquées, non comme le décide un chef de secteur, mais bien comme le stipulent les textes adoptés au Parlement. ? Au Maroc, nous vivons dans un Etat de droit et c’est ce qui, notamment, fait la force de ce pays. Il importe donc que les représentants de la loi, s’en tiennent à l’application stricte des textes, loin de toute improvisation ou d’à peu près. Certes, tous les textes ou règlements, de quelque nature qu’ils soient, laissent une part d’appréciation à l’agent qui est sur le terrain, chargé de faire respecter les lois. Mais pour peu que le fonctionnaire soit de mauvaise humeur, mal luné, ou que votre tête ne lui revienne pas, alors cette part d’appréciation compliquera considérablement  la vie du simple citoyen. A l’instar de votre humble serviteur, à qui un gendarme zélé a cru bon de retirer le permis sur la route de l’aéroport, pour n’avoir pas respecté une limitation de vitesse à 60km/h en pleine ligne droite, sous un soleil radieux. Ce sont les ordres, a-t-il cru bon d’ajouter. Sauf que, depuis, ledit permis semble s’être volatilisé dans les méandres de l’administration: le gendarme l’a envoyé à son supérieur, qui l’a transmis à l’Etat-major à Rabat, qui l’a envoyé au service des permis du ministère des transports, lequel l’a adressé au Tribunal de première instance de Berrechid, qui lui n’en a aucune trace ! Allo, le Médiateur, il y a quelqu’un ? 

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