Consolider les avancées en matière de démocratie et de droits de l’Homme
1 août 2017
Fadel Boucetta (369 articles)
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Consolider les avancées en matière de démocratie et de droits de l’Homme

les lois anti-homosexuelles ne servent à rien, sont difficilement applicables et permettent surtout aux ennemis de notre pays un dénigrement à tout-va, facile, il est vrai, lorsqu’on prend pour base des documents de l’ONU où figure en rouge le Maroc parmi les pays portant atteinte aux libertés individuelles.

Il existe encore plusieurs chantiers qui gagneraient à être enfin engagés afin d’affermir et d’ancrer les avancées du Maroc en matière de démocratie et de droits de l’homme. Pour la première notion, pas de soucis majeurs, le Royaume a définitivement prouvé qu’il faisait partie du concert des Nations civilisées, qui porte le plus grand intérêt aux droits de ses citoyens. Mais l’on pourrait aussi suggérer aimablement au nouveau ministre de la justice de se pencher sur quelques cas emblématiques qui continuent de ternir l’image du pays. Commençons par le corpus législatif marocain, et plus particulièrement sur le Code pénal. Celui-ci datait de 1958, avant qu’il ne soit quelque peu… (et timidement) amendé il y a quelques années. Certaines dispositions demeurent obsolètes aujourd’hui et devraient être sérieusement revues. Par exemple, la pénalisation des relations sexuelles hors mariage. Les dispositions actuelles du Code pénal ne font pas dans la dentelle, et des peines de prison ferme peuvent être infligées aux auteurs de ce «délit». Or, il s’agit là d’une atteinte aux libertés individuelles que de sanctionner pénalement une activité librement consentie entre personnes adultes. Et cela devient plus compliqué au moment d’appliquer cette loi, notamment aux étrangers. Car, l’on notera que le texte ne dit pas qu’il s’adresse uniquement aux ressortissants marocains, d’où l’on en déduit qu’il est de portée générale, et concernerait également (et éventuellement) des ressortissants étrangers. Ce qui n’est pas fait spécialement pour encourager le tourisme dans notre pays. Donc, notion pénale à revoir, par exemple, en instituant des peines d’amende. On rappellera, pour l’anecdote, que la notion en vigueur actuellement estime que le délit de relations sexuelles hors mariage n’est prouvable que si un fil tendu ne peut passer entre les corps des protagonistes… alors pour les flagrants délits, on pourra repasser !

Une autre disposition aussi devrait être bannie de notre Code pénal, il s’agit de la peine de mort. Certes, l’on reconnaîtra qu’au Maroc, elle n’est, de fait, pas appliquée, ou plutôt elle fait l’objet d’un moratoire précis : les tribunaux continuent de condamner certains criminels endurcis à cette peine capitale, mais d’un autre côté, le Souverain, en juriste averti et humaniste convaincu, commue quasi automatiquement cette sentence en peine de prison à perpétuité. Ce qui, soit dit en passant, apporte une bouffée d’oxygène aux détenus condamnés à mort, qui voient renaître l’espoir, de recouvrer un jour la liberté. Et permet, accessoirement, de faire baisser la pression qui règne en permanence dans les centres de détention. Parlons de ces derniers, justement. Certes, au Maroc, ce n’est pas comme dans certaines prisons avec  des conditions exécrables de détention dans certains pays méditerranéens. Mais j’avoue qu’on n’en est pas très loin. A cela, du reste, rien d’anormal : chaque pays a ses spécificités et ses priorités, et le modèle scandinave ne correspond pas aux mentalités locales. De plus, est-il unanimement admis que les conditions de détention font partie des éléments à considérer lorsque l’on parle d’indice de développement d’un pays. Et donc au Maroc, Etat en plein développement socioéconomique, le confort et le bien-être des détenus ne font pas partie des priorités du citoyen marocain, qui préférerait qu’on lui construise plus d’écoles ou d’hôpitaux, qu’on lui aménage plus de routes, que l’on améliore le rendement de l’Administration locale, plutôt qu’on lui parle du confort des prisonniers. Lesquels, il faut le savoir, bénéficient aussi de conditions de détention plutôt favorables, en comparaison avec des pays tiers du même niveau, d’Afrique, d’Europe ou d’Asie.

Enfin, l’un des derniers points à étudier concerne l’abrogation des lois anti-homosexuelles. Elles ne servent à rien, sont difficilement applicables et permettent surtout aux ennemis de notre pays un dénigrement à tout-va, facile, il est vrai, lorsqu’on prend pour base des documents de l’ONU où figure en rouge le Maroc parmi les pays portant atteinte aux libertés individuelles. Vous, moi et bien des gens savent que cette image est trompeuse, mais, hélas, la majorité des gens de par le monde ne disposant pas des éléments précis pour se faire une idée, se contentent de constater que le Royaume est pointé du doigt pour atteinte aux droits de l’homme! Voici donc quelques pistes que le nouveau ministre de la justice pourra toujours explorer n

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