Catastrophes naturelles :  un cadre législatif plus adapté
27 mars 2018
Fadel Boucetta (413 articles)
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Catastrophes naturelles : un cadre législatif plus adapté

Le printemps est à nos portes et l’on espère qu’il sera radieux et moins froid que les mois qui l’ont précédé. Où l’on a enregistré un peu partout dans le Royaume des vagues de froid inhabituelles, des gelées plus prononcées et des marées parfois dévastatrices. C’est le climat, dira-t-on, et l’on n’y peut rien.

Pas tout à fait, en réalité, car ces variations climatiques entraînent dans leur sillage bien des déconvenues : dégâts des eaux, cultures maltraitées par les grands froids, pêcheurs contraints de rester au port face à des marées dangereuses.

Lorsque tout ceci arrive, et que l’on regarde les informations, l’on ne peut que compatir au sort des populations touchées par ces catastrophes. Et voilà le mot est lâché, car il s’agit bien de catastrophes naturelles, lorsque les éléments se déchaînent et causent des dégâts importants parfois chiffrés (du moins en Occident) en millions de dollars. Dans ces cas-là, les gouvernements concernés, outre les secours et l’assistance aux personnes en difficulté, (et grâce à Dieu, notre pays fonctionne bien à ce sujet), décrètent «l’état de catastrophe naturelle». Cette expression revêt une importance capitale en matière juridique, car elle permettra (ou non, si elle n’est pas déclarée) aux sinistrés de pouvoir compter sur les indemnisations prévues par les différentes assurances. En effet, bien des dégâts divers qui peuvent survenir dans une habitation, par exemple des fenêtres cassées, des portes fracassées ou encore des toitures soufflées par le vent, ou des exploitations agricoles saccagées par les tempêtes, ne sont pas couvertes par les polices d’assurance. Car se posent des questions de responsabilité à divers degrés, comme celles de propriétaires n’ayant pas anticipé le coup de vent qui a dévasté leur toiture. De plus, les dégâts étant en général assez importants, ainsi que les victimes à indemniser, les assurances prennent leurs précautions en écartant dans leurs polices certains dégâts dus à des intempéries imprévues. Et donc l’Etat, afin de garantir les indemnisations, décrète-t-il l’«état de catastrophe naturelle».

Au Maroc, cette législation est toute récente, la loi 110-14 datant tout juste de 2016. Elle prévoit la création d’une commission de suivi des catastrophes naturelles et de l’analyse de leurs effets sur les populations touchées. Ainsi, et c’est le plus important, la mise en place d’un Fonds de solidarité pour les victimes n’ayant aucune couverture sociale. Sont éligibles aux indemnités ou allocations accordées par le Fonds de solidarité les personnes atteintes d’un préjudice corporel provoqué directement par l’évènement catastrophique, y compris celles prenant part aux efforts de sauvetage et de secours qui sont liés, ou leurs ayants droit, en cas de décès ou de disparition. Il s’agit également des membres d’un ménage frappé par la catastrophe lorsque la résidence principale de celui-ci est rendue inhabitable directement par ce fait.

Heureusement, depuis l’adoption de cette législation, aucun cataclysme naturel d’importance n’a frappé notre pays. Mais en instaurant ces mesures dans son corpus législatif, le Maroc démontre une fois de plus ses capacités a s’adapter aux réalités du monde actuel, de plus en plus menacé par des phénomènes extrêmes liés aux changements climatiques, et à adopter des mesures législatives, à même d’offrir des protections aux populations les plus vulnérables.

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