Pseudo victime d’un accident
30 septembre 2016
Jamal Maatouk (338 articles)
0 Commentaire
Partager

Pseudo victime d’un accident

J’ai eu récemment un accident avec un motocycliste, il a eu un malaise mais très vite il s’en est remis. Il n’avait aucune douleur aux membres, ni blessure apparente. Je suis resté avec lui une demi-heure et lui ai même proposé de l’emmener à la clinique ou l’hôpital, mais il a refusé parce qu’il ne souffrait de rien. Deux jours après, j’ai été surpris par un appel de la police qui m’a demandé de passer à l’arrondissement, et à ma grande surprise, le motocycliste avait déposé un certificat médical de 40 jours d’arrêt de travail. Que faut-il faire dans ce cas ?

Parmi les nouveautés les plus importantes qu’a connues le Code de la route, figurent justement les deux points que vous venez de soulever dans votre question: le retrait du permis de conduire et le dépôt de certificat médical en cas d’accident corporel.

En effet, selon l’article 216 de la loi 14/116 parue dans le Bulletin officiel du 11/08/2016, et donc entrée en vigueur à partir de cette date, l’agent ne peut procéder au retrait du permis de conduire en cas d’accident de la circulation que dans deux situations : soit la fuite après avoir commis un accident ayant donné lieu à des blessures, soit l’ivresse et la conduite dans cet état. En dehors de ces deux situations, le permis ne doit pas être retiré même en cas d’accident ayant entraîné des blessures. Dans votre cas, vous n’êtes pas coupable de délit de fuite et vous n’avez pas conduit en état d’ivresse. Partant on ne va pas vous retirer votre permis de conduire, on aurait pu vous le retirer si votre accident était survenu avant le 11/08/2016.

L’autre nouveauté est à mes yeux d’une grande importance car elle va mettre un terme aux abus de certaines pseudo victimes d’accidents de circulation, et qui sont parfois soutenues par certains médecins qui délivrent des certificats de complaisance. Depuis le 12/08/2016, dès qu’une victime d’un accident de circulation et ayant subi un préjudice corporel dépose un certificat médical prescrivant plus de trente jours d’arrêt de travail, le procureur du Roi est obligé d’ordonner une expertise médicale, et c’est en fonction du résultat de cette expertise que le tribunal va prendre sa décision. Cette procédure d’ordonner l’expertise médicale alors que le certificat médical est fraîchement délivré va mettre à l’abri les conducteurs contre les victimes de mauvaise foi et qui cherchent à s’enrichir sur le dos des assureurs, tout en causant des désagréments aux conducteurs qui ont eu le malheur d’avoir été à l’origine d’un accident de circulation.

Cependant, cette manœuvre législative en amont va impliquer des conséquences juridiques que le gouvernement n’a peut-être pas les moyens de gérer en aval.

Commentaires

0 Commentaire Soyez le premier à donner votre avis

Commentez cet article

Your data will be safe! Your e-mail address will not be published. Also other data will not be shared with third person. Required fields marked as *