Mon fils a été lésé au baccalauréat
19 janvier 2018
Jamal Maatouk (389 articles)
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Mon fils a été lésé au baccalauréat

Mon fils a passé son baccalauréat Mathématiques spéciales et a eu une note de deux sur vingt en physique. N’étant pas satisfait de cette note, j’ai demandé de recorriger sa feuille d’examen, chose qui a été faite. Finalement, il a obtenu seize sur vingt. Ce processus a dû prendre plus de six mois, ce qui a fait qu’il n’a pas pu passer le concours d’une grande école publique qu’il voulait. J’étais obligé de l’inscrire dans une autre grande école mais payante. Ma question est de savoir si on a le droit d’attaquer l’école pour cette faute et ce dommage ?

Ce que j’ai compris à travers votre question cher lecteur c’est que le correcteur a donné par erreur une note de 2/20 au lieu de 16/20 en physique à votre fils lors de l’examen dans son baccalauréat «math spé». Ce faisant, l’école est civilement responsable du fait que c’est le correcteur qui a privé votre fils de son droit d’être inscrit dans la grande école publique, a priori non payante, qu’il voulait faire.

A cet égard, il faudra s’assurer et établir que, à coup sûr, votre fils, s’il avait présenté sa moyenne une fois corrigée du baccalauréat il aurait été inscrit dans cette école, auquel cas ce premier préjudice est établi et partant doit être indemnisé par l’école dans le cadre de la responsabilité civile. Ce préjudice correspond à la privation de votre fils d’intégrer cette grande école qu’il voulait initialement, ce préjudice est dit préjudice moral.

Par ailleurs, vous avez dû payer des frais d’inscription et des droits annuels que votre fils n’aurait pas payés s’il était admis dans cette école sur la base de sa bonne note, c’est-à-dire celle après la correction, d’où un autre préjudice dit matériel qui est également indemnisable. Cependant, pour pouvoir prétendre à ce droit d’être indemnisé dans le cadre de la responsabilité civile de l’école pour le fait ou la faute de l’enseignant, il va falloir prouver le lien de cause à effet entre la faute commise par le correcteur et le préjudice subi par votre fils.

Si vous déposez une requête introductive d’instance devant le tribunal compétent, je vous conseille de demander la désignation d’un expert pour évaluer le préjudice que vous avez subi, d’abord pour votre fils, ensuite pour vous par ricochet.

Enfin, il serait utile d’ores et déjà de préparer tous les documents nécessaires pour établir vos droits à l’indemnisation, notamment les factures, les documents relatifs aux délais d’inscription à l’école publique, les conditions d’inscription, le document qui prouve l’existence d’une première note donnée par erreur et le document qui prouve la correction de la note, etc.

Il va sans dire de vous rappeler qu’il faut mandater un avocat pour vous représenter dans cette affaire devant le tribunal et suivre l’affaire.

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