Mon avocat a disparu
15 avril 2016
Jamal Maatouk (346 articles)
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Mon avocat a disparu

Je travaille dans une banque. J’ai eu un accident de travail qui s’est soldé par un taux d’incapacité physique partielle de 9%. L’avocat à qui j’avais confié mon dossier devait recevoir, pour ses honoraires, une partie du montant de l’indemnité selon un taux à déterminer. Sauf qu’aujourd’hui je n’arrive plus à le joindre. Je ne connais pas non plus son adresse parce que nous nous étions réunis dans un café. Que me conseillez-vous?

Tout d’abord, il est important de signaler que la loi 28/08 relative à la profession d’avocat interdit à l’avocat de se rendre chez son client, dans son bureau et chez lui, sauf circonstances exceptionnelles, a fortiori dans un café public. Et même dans un cas exceptionnel, il faut qu’il tienne informé son bâtonnier et respecte les règles et la déontologie de sa profession. Ce comportement peut exposer son auteur à des mesures disciplinaires.

En ce qui concerne la question subsidiaire soulevée par votre question notamment les honoraires, l’avocat n’a pas le droit de lier les honoraires au résultat, qu’il ne peut d’ailleurs garantir, car son engagement se limite à une obligation de moyen, c’est-à-dire faire tout ce qu’il peut professionnellement et techniquement en tant qu’homme de l’art, car ce métier est un art. Pour atteindre le résultat escompté sans pour autant le garantir, et ses honoraires, comme ce terme l’indique, correspondent aux efforts fournis par lui pour atteindre un résultat.

Les honoraires constituent la légitime rémunération des efforts et du travail fournis par l’avocat, ils couvrent ses consultations, l’assistance ou la représentation de son client à l’audience, ses plaidoiries, ses conseils et tous les actes qu’il peut établir dans l’intérêt de son mandant.

Le fait de ne pas répondre à vos appels téléphoniques peut constituer en effet une cause de retrait de votre dossier de cet avocat, et donc le récuser, mais avant il faut lui régler les honoraires dus jusqu’à ce niveau de la procédure. Auparavant, vous pouvez, s’il n’y a pas urgence, le saisir par écrit contre un accusé de réception et d’attirer son attention sur cette question, et en même temps lui donner l’objet de vos appels vains. A défaut de réponse de sa part dans un délai raisonnable, vous êtes en droit de saisir le bâtonnier pour manquement de l’avocat à son obligation de communication avec vous.

Selon l’alinéa 2 de l’article 43, l’avocat doit faire- par tous les moyens possibles- le nécessaire pour tenir informé son mandant et, partant, les appels téléphoniques constituent l’un de ces moyens auxquels ont de plus en plus recours les avocats et leurs mandants. Cependant, ce moyen, bien qu’il soit efficace, simple et rapide, est moins probant en ce qui concerne sa traçabilité et le contenu des échanges. Dès lors, on peut l’utiliser mais avec modération. Il est préférable d’user davantage des correspondances classiques avec accusé de réception pour s’assurer que le nécessaire a été fait et dans les normes.

Commentaires

  1. Mounir
    Mounir octobre 31, 23:19
    Bonsoir, J'ai intégrer une banque en décembre 2009 ,avec un profil de bac +2,maintenant , passé 7 ans ,mon profil n'est plus le même , et je suis titulaire d'un master (bac+5),est ce que j'ai le droit d'une augmentation de salaire????!! Merci de m'instruire sur mon cas ,est quesque je dois faire .

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