Ma banque m’a porté préjudice
14 novembre 2017
Jamal Maatouk (359 articles)
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Ma banque m’a porté préjudice

Je suis cliente d’une grande banque de la place avec laquelle j’ai de bonnes relations, et ce, pendant plusieurs années. Dernièrement, j’ai constaté une légèreté dans le traitement de mes requêtes, et je ne sais pas si c’est volontaire ou non. Par exemple, j’ai demandé aux services concernés de procéder à un virement au profit d’un partenaire très important. A ma grande surprise, j’ai reçu une relance, suivie d’une mise en demeure, de mon partenaire qui m’a accusée de ne pas avoir respecté mes engagements.

Quand j’ai demandé des explications sur l’opération de virement, la banque m’a répondu par écrit qu’elle avait un problème technique interne et que le retard est indépendant de sa volonté. Comment faire pour faire prévaloir mes droits, car je n’ai pas envie de laisser passer cette négligence très préjudiciable à mes affaires ?

Tout d’abord, il faut attirer votre attention sur la bonne intention de votre banque et le caractère involontaire de cette négligence, puisqu’elle vous a adressé un écrit explicatif et, partant, a mis entre vos mains une preuve, voire une reconnaissance de sa négligence, alors qu’elle aurait pu vous répondre par téléphone sans laisser une preuve ou une trace qui pourrait être retenue contre elle. Cependant, la faute est manifeste, ce qui met sa responsabilité civile en cause.

Vous devriez dans un premier temps adresser au directeur général de cette banque une mise en demeure pour le mettre face à sa responsabilité, tout en mettant en valeur le caractère stratégique de cette opération et de ce partenaire et partant du préjudice déduit et survenu à cause de cette négligence, ainsi que le lien de cause à effet entre la faute commise par cette banque et le préjudice que vous avez subi à cause du retard dans l’exécution de l’opération du virement.

Cette mise en demeure doit être adressée par huissier de justice, le délai de réponse imparti doit être de huit jours par exemple.

Si une réponse est intervenue dans ce délai, cela peut être un début de discussion et de négociation pour arriver à une solution de dédommagement, éventuellement à l’amiable.

A défaut de réponse dans ce délai imparti, vous êtes en droit d’introduire une action en justice tout en mettant en cause la responsabilité civile de votre banque.

Cependant, avant d’entamer votre procédure judiciaire, je vous propose de saisir le Centre marocain de médiation bancaire «CMMB» qui a été créé en 2013 et qui est habilité à vous rapprocher et rapprocher les points de vue aux fins d’aboutir à une transaction amiable, si ce médiateur juge votre requête recevable.

Vous saisissez le médiateur également par huissier de justice en mettant à sa disposition tous les documents constitutifs de votre demande et qui mettent en relief la négligence de la banque, avec sa lettre de reconnaissance de faute à l’appui.

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