«Je vais signer un CDI»
25 avril 2018
Jamal Maatouk (389 articles)
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«Je vais signer un CDI»

Je suis lauréat d’une grande école. Une entreprise vient de me proposer un contrat de travail à durée indéterminée. Je souhaite connaître les points auxquels je dois faire attention avant de signer.

Tout d’abord, il va sans rappeler que le contrat écrit n’est pas une condition sine qua non pour la validité d’une relation de travail, et particulièrement dans les contrats de travail à durée indéterminée.
A propos des points essentiels et sensibles auxquels il faut faire attention, je peux vous en citer plusieurs.
Nous avons la période d’essai. C’est la période au bout de laquelle vous serez titularisé. Elle peut être de trois mois mais renouvelable une seule fois. Cette période n’est pas obligatoire. C’est-à-dire que votre employeur peut vous considérer titulaire dès le premier jour de votre recrutement, mais si période d’essai il y a, il ne faut pas qu’elle dépasse trois mois. Si elle n’est pas renouvelée par écrit contre accusé de réception, vous êtes réputé titulaire dès le premier jour après les trois mois d’essai.
Si votre employeur décide de renouveler cette période d’essai, et à moins qu’il ne vous renvoie pas avant l’expiration, vous serez automatiquement titularisé dès l’expiration de cette deuxième période d’essai de trois mois.
Le salaire et les autres avantages sont aussi à surveiller. Il est important que votre contrat mentionne le salaire à verser, en net ou en brut, ainsi que les autres avantages, leur périodicité, leurs conditions d’octroi, ainsi que les autres composantes complémentaires du salaire, à savoir l’indemnité de transport, de logement, le forfait téléphonique, le carburant, etc
Vient ensuite le poste auquel vous êtes affecté. Cette affectation peut vous protéger plus tard contre toute autre affectation abusive qui peut ne rien avoir avec votre formation.
Une fois le poste clairement défini dans le contrat, son changement ultérieurement nécessite votre accord par avenant au contrat initial. Il serait aussi souhaitable de demander après signature du contrat de travail une fiche descriptive de votre travail.
On peut aussi citer la clause de mobilité. Cette clause donne droit à votre employeur de décider de votre transfert à une autre entité relevant du groupe par exemple et dans une autre ville, voire un autre pays, et sans votre accord. Faites aussi attention au délai de préavis. C’est un délai que vous êtes tenu de respecter dans le cas où vous décidez de rompre le contrat de travail, par démission par exemple, ce délai peut être d’un mois, de deux mois ou de trois mois. Le contrat peut prévoir une durée supérieure à celles prévues par le code du travail ou son décret d’application, mais pas moins.
Votre employeur est tenu également de respecter ce délai pendant lequel vous restez tenu des mêmes obligations vis-à-vis de votre employeur et vice versa. Il y a également la clause de non-concurrence. En vertu de cette clause, votre employeur peut vous interdire de travailler chez un concurrent ou vous établir pour votre propre compte pour exercer la même activité après votre départ. Pour que cette clause soit valable, il faut qu’elle soit accompagnée de deux autres conditions, une indemnité compensatrice et une limitation dans le temps et dans l’espace, ce sont du moins les deux conditions que préconise la jurisprudence marocaine.
Nous avons enfin la couverture sociale. Il serait aussi souhaitable de mentionner dans votre contrat le régime de couverture sociale dont vous allez bénéficier, et le cas échéant le régime complémentaire.

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