«Je suis mis au placard»
10 mars 2017
Jamal Maatouk (351 articles)
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«Je suis mis au placard»

Est-ce que le fait que mon employeur me mette au placard pendant des années constitue une faute grave de sa part? Puis-je alors me considérer licencié et prétendre à une indemnité de licenciement abusif? Quelles sont les formalités juridiques ?

Le fait que votre employeur vous mette au placard pendant une certaine période ne constitue pas une faute grave dès lors qu’il vous a laissé votre salaire intact et tous vos droits acquis, notamment votre voiture de service ou de fonction, votre téléphone, votre carte de carburant etc.

En revanche, quand il vous met au placard et qu’il vous prive de l’un de vos droits acquis, ou qu’il revoit votre salaire à la baisse, votre employeur commet une faute, mais pas grave, qui justifie que vous vous considérez comme licencié abusivement. Dans ce cas, vous ne pouvez prétendre au niveau du tribunal qu’à la réhabilitation dans vos droits et le respect de vos droits acquis.

En revanche, le fait que vous soyez mis à l’écart pendant des années vous prive du droit à la formation sur le terrain qui est censée vous propulser vers l’avant et prétendre à des promotions et augmentations de salaire, voire le droit de prétendre également à des primes de performance ou de réalisation de vos objectifs. Ainsi, vous êtes en droit de demander dédommagement au tribunal pour préjudice subi pendant des années, à condition de ne pas laisser écouler plus de deux ans à partir de la date où vous avez été mis à l’écart, vu la prescription biennale prévue par le code du travail.

En effet, le fait de vous écarter de la gestion vous expose indubitablement à un blocage dans la gestion de votre carrière professionnelle. A lui seul, cela est un préjudice justifiant une action en justice pour demander des dommages et intérêts et la cessation de cette situation préjudiciable sous astreinte.

Pour ce faire, il faut tout d’abord avoir sous main la preuve que vous étiez performant pendant les années qui ont précédé cette situation, entre autres, des courriers de compliments ou de félicitations de vos responsables, des augmentations de salaire et des primes de fin d’année.

Par ailleurs, il va falloir également faire constater par huissier de justice votre situation, cette constatation doit faire ressortir que vous n’êtes plus impliqué dans la gestion de cette entreprise ou de son activité objet de votre contrat de travail, que vous n’êtes plus invité ou impliqué dans des réunions, qu’elles soient externes avec des clients ou internes avec vos collègues et les autres services, que vous puissiez éventuellement comparer cette situation à celle d’avant que vous étiez actif, etc.

Si vous disposez de tous ces éléments, vous êtes en droit de saisir le tribunal social pour demander à ce que vous soyez dédommagé pour le préjudice direct que vous avez subi et celui par ricochet à savoir le blocage de votre carrière professionnelle et la perte de plusieurs années dans votre entreprise dont le responsable est bien votre employeur.

Néanmoins, essayez dans un premier temps de saisir aimablement votre employeur et l’inviter à pallier cette situation préjudiciable. A défaut, saisissez le tribunal.

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