10 mai 2010
Jamal Maatouk (312 articles)
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Il quitte son travail sans préavis

Un collaborateur vient de démissionner, une année et demie après son embauche. Son contrat prévoit un préavis de 3 ans, mais il veut partir au bout d’une semaine alors qu’il devait aller à  l’étranger pour une mission de deux mois. Finalement, l’entreprise est disposée à  ramener la durée de la mission à  un mois, le temps de lui trouver un remplaçant. Quels recours peut-on utiliser afin de le persuader de coopérer, sachant qu’a priori il va travailler en freelance et ne se soucie pas trop d’avoir son solde de tout compte ? Si, malgré tout, il ne coopère pas, existe-t-il une procédure adéquate à  ce cas de figure pour pouvoir poursuivre le concerné en justice ?

Le Code du travail dans son article 43 apporte un principe général qui est le respect du délai de préavis en cas de rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée, et ce, bien entendu, en dehors des cas où il y a eu faute grave.

Par ailleurs, est nulle toute clause du contrat de travail, de la convention collective ou du règlement intérieur qui prévoit un délai de préavis inférieur à la durée fixée par la loi, notamment le décret d’application du Code du travail du 29 décembre 2004.

Ainsi, ce décret fixe les délais de préavis comme suit.

Pour les cadres et assimilés, selon leur ancienneté, et c’est le cas de votre salarié, je présume que le délai de préavis est de :

un mois pour moins d’un an;
deux mois pour un an à cinq ans ;
trois mois pour plus de cinq ans.

Pour les employés et les ouvriers, selon leur ancienneté, il est de :

8 jours pour moins d’un an ;
un mois pour un an à cinq ans;
deux mois pour plus de cinq ans.

Ceci étant, votre salarié doit respecter un délai de préavis d’un mois.

A défaut, une rupture sans préavis du contrat de travail à durée indéterminée, ou sans que le délai de préavis soit intégralement observé, comporte, précise l’article 51 du Code de travail, tant qu’elle n’est pas motivée par une faute grave, l’obligation pour votre salarié de vous verser une indemnité de préavis égale à la rémunération qu’il aurait reçue s’il était demeuré à son poste. 

En sus de l’application des dispositions de l’article 51 du Code de travail, si vous estimez que la démission de votre salarié est préjudiciable aux intérêts de votre entreprise (vous annoncez, dans votre question, qu’elle est intervenue quelques jours après la programmation d’un déplacement à l’étranger chez un client communiqué d’avance à votre salarié), vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts pour démission abusive, à condition de pouvoir établir ce caractère abusif devant le tribunal.

Bien sûr, il faut rappeler que vous ne pouvez pas le forcer à partir à l’étranger contre sa volonté.

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