Divulgation du secret professionnel
14 octobre 2016
Jamal Maatouk (342 articles)
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Divulgation du secret professionnel

Je suis chef d’entreprise et je me suis séparé de quelques-uns de mes employés correctement et à l’amiable. Cependant, j’ai appris ces derniers temps qu’ils ont tous été recrutés par un même employeur, un concurrent en plus. Jusqu’ici, il n’y a aucun problème car le contrat de travail qui nous liait ne l’interdit pas. En revanche, ce qui m’a dérangé, c’est qu’ils ont commencé à divulguer des informations confidentielles qu’ils détiennent durant leur emploi dans mon entreprise. Par ce comportement, ils risquent de me faire rater plusieurs marchés auxquels mon entreprise soumissionne. Que faire pour arrêter cette hémorragie ?

Le législateur a traité la question de la divulgation du secret professionnel et qui est préjudiciable à l’employeur mais pendant la relation de travail, ce qui constitue une faute grave justifiant le licenciement sans préavis ni indemnités. En revanche, il est resté, en tout cas, dans le code du travail, muet sur l’après-résiliation du contrat de travail. On doit alors se référer au droit des obligations et contrats qui traite cette question comme toute autre question qui échappe aux droits spéciaux, notamment dans le cadre de la responsabilité civile.

Selon le DOC, pour mettre en cause la responsabilité civile d’un tiers, en l’occurrence vos ex-employés, il faut que vous arriviez à prouver qu’il y a faute, notamment la divulgation du secret professionnel, un dommage, le fait que vous ayez raté et non pas que vous ratiez dans le futur des marchés et enfin un lien de cause à effet entre la faute et le dommage.

Dans la pratique vous aurez certainement du mal à prouver que vos ex-employés ont divulgué un secret professionnel, c’est-à-dire des informations qu’ils ont connues ou apprises lors de leur passage dans votre entreprise et qui sont propres à vous, c’est-à-dire n’existent pas chez d’autres entreprises, à moins qu’ils le reconnaissent au dépôt d’une plainte contre eux, ou des témoins qui ont été présents lors de la divulgation de ces secrets. Ensuite, il faut prouver que vous avez subi un préjudice, notamment les marchés que vous avez ratés avec un chiffre précis et clair.

Enfin, une relation de cause à effet entre la faute commise par vos ex-employés, notamment la divulgation du secret professionnel, et le fait de vous avoir fait perdre des marchés. Dans la pratique, je vous propose de les mettre en demeure malgré les difficultés que vous aurez pour apporter la preuve de la faute et du lien de cause à effet. Mais cette mise en demeure peut les intimider et ce, tout en mettant en cause la responsabilité civile de leur nouvel employeur, dans le cadre d’une responsabilité solidaire.

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