Chroniques

la frilosité et l’extrême retenue que s’imposent bien des fonctionnaires avant de prendre une décision, peuvent avoir plusieurs raisons : la crainte de se tromper, de ne pas appliquer des consignes, voire de les outrepasser ; le souci de ne pas mettre en péril toute une carrière, en prenant des décisions contestables par la hiérarchie.

La procédure amiable est certes une procédure longue et ses résultats sont hypothétiques ; elle peut, néanmoins, constituer une alternative de recours face aux problématiques des doubles impositions. Au Maroc, les cas d’option ayant abouti à la résolution des litiges fiscaux par la procédure amiable sont quasiment inexistants.

Droit et justice

les dernières générations de magistrats, formés aux techniques modernes et ouverts sur le monde, rattrapent largement le déficit en la matière (de compréhension) de leurs aînés qui avaient pour unique credo : «la loi, rien que la loi, toujours la loi».

Les secrétaires-greffiers, aussi accommodants soient-ils, sont prisonniers des règles de procédure. Car pour obtenir une copie, il faut traverser le tribunal dans tous les sens, et ce n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Le greffier ne peut confier un document important à un avocat pour en faire une copie, car de grands intérêts sont en jeu

C’est l’histoire d’une monnaie utilisée par 15 pays, sur laquelle ils n’ont aucun contrôle. C’est l’ancienne puissance coloniale qui tire les ficelles depuis plus de 70 ans au grand dam des 15. Histoire et perspectives.

La réalisation de la modernisation des institutions n’étant pas seulement l’affaire d’une révision des textes, mais la résultante d’une pratique politique.

pourquoi certains dossiers traînent-ils autant, avant que l’on ne statue sur leur cas ? La raison en est simple, et tient d’abord aux respects des règles de procédure. Or, la procédure est l’une des principales raisons de l’allongement de la durée de traitement d’une affaire.

un écrivain français, et animateur de télévision à ses moments perdus, yann moix, a récemment publié une longue tribune libre dans le quotidien le monde (31/7/2016) dans laquelle il qualifie «daech» «d’état mental». jouant sur le vocable «état» qui devient une institution lorsqu’il prend une majuscule, le romancier s’échine à analyser et à expliquer ce qui est par définition inexplicable : un état d’esprit.

En favorisant le paraître au détriment de l’être, la manière dont cette fête se célèbre n’éloigne-t-elle pas davantage de Dieu qu’elle n’en rapproche ? Aussi, ne serait-il pas temps de la repenser autrement, toujours comme une fête bien sûr, une belle fête basée sur le don et les retrouvailles familiales mais sans ces dérives qui en pervertissent le sens.

Le fonctionnement de la demande dans notre marché politique est biaisé par le clientélisme électoral. Des personnes, ayant souvent des niveaux de revenus et d’éducation faibles, ont tendance à être davantage à la merci des «rabatteurs de voix».

Les magistrats qui siègent les troisième et quatrième jours après la fête ne sont pas particulièrement contents d’être d’astreinte, mais il faut bien que la machine judiciaire tourne. Alors, on juge vite et d’une manière plutôt expéditive les cas les plus flagrants, mais comme c’est une période de fête, les juges essayent de ne pas avoir la main trop lourde.

à force de faire appel à la religion pour tout ce qui est affaire de propreté, de civisme ou de citoyenneté, on a des gens de peu de foi. Les services de voirie, eux, seraient mieux inspirés d’installer des poubelles dans les rues, l’école et les parents mieux avisés d’éduquer les enfants à la protection de l’environnement, et tous de laisser la religion dans le champ qui lui est réservé.