Posts From Jamal Maatouk

Je suis un Marocain résident à l’étranger et je vis un véritable problème avec le syndic sur les questions de mes cotisations en tant que copropriétaire dans la résidence. Ma question est de savoir si j’ai l’obligation de payer les cotisations mensuelles que j’estime excessives par rapport à la contrepartie que je tire moi en tant que copropriétaire qui ne vient au Maroc qu’une fois par an pour moins d’un mois. Par ailleurs, je souhaiterais avoir des informations sur l’assurance que je dois souscrire pour me prémunir contre les risques de vol et d’incendie.

Je suis propriétaire d’une part dans un terrain immatriculé avec d’autres héritiers. Un d’entre nous a vendu sa part à un prix très élevé. Ma question est de savoir si je peux exercer mon droit de préemption sur cette portion de terrain. L’acheteur l’a vendue à une grande entreprise qui a inscrit son contrat d’acquisition à la Conservation foncière, et ce, avant que j’exerce mon droit de préemption. Ai-je le droit d’exercer la préemption sur ce second acheteur, si je ne l’ai pas fait pour le premier ?

J’ai vendu mon appartement par le biais d’un notaire. J’ai encaissé 90% du prix et remis les clés à l’acheteur devant le même notaire. Toutefois, il s’est avéré que ce dernier a été condamné et mis en prison. A présent, je n’ai toujours pas reçu les dix pour cent restants et l’appartement est toujours à mon nom au niveau de la Conservation foncière, puisque le notaire n’a pas effectué les opérations d’enregistrement et d’inscription. L’acheteur a pris possession de l’appartement et me demande de poursuivre les formalités de cession. Comme les frais sont excessifs, j’attends de récupérer le montant restant pour accomplir les formalités d’inscription au niveau de la conservation foncière. Il se trouve que l’acheteur a intenté une action en justice. Qu’est-ce que j’encours ?

Je suis mariée par la «fatiha». Des circonstances exceptionnelles nous ont empêchés de faire l’acte auprès des adouls que je souhaite maintenant solliciter pour officialiser cette union. Entretemps, mon mari et moi avons eu deux enfants, encore mineurs, dont je voudrais régulariser la situation.
Que faut-il faire ?

Je suis une femme ayant droit à une terre collective soulaliyates. Après le décès de mon père, la jamaâ qui gère et organise nos terres collectives a donné la jouissance de ces terres, d’une superficie de 30 ha, à mon oncle. Mes sœurs et moi (mon père n’a pas de garçon) avons porté cette affaire devant le conseil de tutelle pour lui demander de nous rendre ces terres que cultivait mon père depuis presque 25 ans. A notre grande surprise, le conseil de tutelle qui était déjà saisi par la jamaâ n’a fait que confirmer cette décision. Que pouvons-nous faire, sachant qu’au niveau de la direction de ce conseil, c’est-à-dire au ministère de l’intérieur, on nous a répété, texte à l’appui, que les décisions prises par cette instance ne sont susceptibles d’aucun recours.

Je suis intéressé par l’acquisition d’une maison dans le cadre de la VEFA. Quelles sont les nouvelles garanties qu’offre cette nouvelle loi ?

Je suis une femme titulaire d’un diplôme supérieur en droit. J’avais réussi au concours de la magistrature. C’était mon rêve. Cependant, mon fiancé que je connaissais depuis huit mois m’avait «convaincue» de renoncer à ce travail. Je me suis alors abstenue de regagner l’institut de la magistrature. Le problème est qu’il a rompu les fiançailles sans raison valable. Il ne veut plus me voir ni me parler. Par-dessus le marché, il m’a demandé par le biais de son avocat de lui restituer tous les cadeaux qu’il m’avait offerts lors des fiançailles.
Ma question est de savoir si j’ai le droit de lui demander des dommages et intérêts pour m’avoir fait rater une opportunité à laquelle je rêvais avant de le rencontrer ?

Mon avocat a disparu

Je travaille dans une banque. J’ai eu un accident de travail qui s’est soldé par un taux d’incapacité physique partielle de 9%. L’avocat à qui j’avais confié mon dossier devait recevoir, pour ses honoraires, une partie du montant de l’indemnité selon un taux à déterminer. Sauf qu’aujourd’hui je n’arrive plus à le joindre. Je ne connais pas non plus son adresse parce que nous nous étions réunis dans un café. Que me conseillez-vous?

J’ai deux questions relatives à la copropriété. La première, c’est que le syndic a donné son accord à un copropriétaire qui habite la terrasse de construire un petit étage sur la terrasse. En a-t-il le droit ? La deuxième question est de savoir comment procéder pour constituer un syndic ?

Que risque-t-on quand on construit sans autorisation ? Doit-on exiger une décision de justice avant d’obtempérer à une injonction de démolir de la part de l’autorité locale, en l’occurrence, le caïd ?

J’ai acheté un appartement à crédit. Avant d’avoir tout remboursé, je suis tombé gravement malade. L’invalidité est bien constatée et j’ai remis tout les dossiers à la banque pour qu’elle puisse engager les procédures de remboursement auprès de l’assureur. Rien n’a été fait. J’ai moi-même saisi la DAPS qui a pu contraindre l’assureur de faire le nécessaire. La banque a bien reçu son chèque, mais elle continue à me réclamer le montant des intérêts. Mon appartement où je réside avec toute ma famille va être vendu aux enchères. Je suis désemparé. Que faire ?

J’ai acheté un billet d’avion chez une compagnie aérienne qui devait me transporter dans un de ses propres avions. Le jour de mon voyage tout s’est très bien passé jusqu’à l’embarquement. En effet, je me suis rendu compte que cet appareil appartient à une autre compagnie. Ai-je le droit de demander le remboursement du prix de ce voyage ?