Posts From Fadel Boucetta

Prenons le cas d’un contribuable ayant un contentieux locatif : lui, il est pressé de récupérer son local, ainsi que les montants des loyers impayés. Il dépose une requête en ce sens début juillet, …et ne comprend pas que la première audience soit fixée au 15 octobre ! Il faudra beaucoup de patience pour lui expliquer que les audiences obéissent à des calendriers précis, en fonction de paramètres divers, comme la disponibilité des magistrats ou celle des salles d’audience.

La langue de Molière regorge d’expressions, incitant, pour le moins, à une certaine retenue dans le langage, du moins en ce qui concerne des personnes occupant de hautes fonctions au sein d’un Etat. On sait bien qu’il est prudent de tourner sa langue 7 fois dans la bouche avant de parler ; et que si la parole est d’argent, le silence, lui, est d’or.

Les présidents de Cour d’assises, en général, ont horreur des renvois et des dossiers qui traînent en longueur. Leur credo est d’être expéditif, car des dossiers nouveaux arrivant tous les jours, on ne saurait encombrer les tribunaux d’affaires anciennes, toujours en attente depuis des mois, alors que le flux d’arrivées ne tarit jamais !

Le prévenu n’est pas le monstre que décrit le procureur… mais ce n’est pas non plus un enfant de chœur. C’est pour cela qu’il faut toujours raison garder, et éviter de se prononcer, tant qu’un jugement, dûment motivé, n’a pas été prononcé.

L’architecte en charge des tribunaux prévoit toujours une bibliothèque, l’agent-comptable du ministère de la justice veille à fournir les fonds nécessaires pour son approvisionnement en manuels et revues de droit… Mais les imperturbables présidents des tribunaux, avec une unanimité qui force le respect, veillent à ce que cet endroit soit inaccessible, tant au public qu’aux professionnels.

Est-ce ainsi que doivent être traités les citoyens, suspectés d’accord, mais présumés innocents jusqu’à preuve du contraire ? Sans compter aussi que les médias, amateurs de sensationnalisme (symbole de ventes record), y ajoutent leur grain de sel… Pour finalement pas grand-chose, puisque le suspect aura été blanchi.

Qui d’entre nous, au moment de voyager, entre les différentes formalités de police et de douane et le stress lié au voyage, prend le temps de lire toutes les indications mentionnées sur le titre de transport ? Pratiquement personne…et pourtant, il le faudrait.

Dans le Code de procédure pénale, il n’existe aucun article autorisant les prévenus, ou accusés à quitter la salle d’audience où se déroule leur procès. Sinon, pour des raisons impérieuses, comme un état de santé défaillant ; et encore, car dans ces cas, le tribunal suspend l’audience pour faire examiner le mis en cause par un médecin désigné par le tribunal, puis prend sa décision en fonction du rapport médical remis.

Le spectateur lambda constate que pratiquement tous les dossiers sont renvoyés à une date ultérieure, plus ou moins proche ; et il s’en offusque, ne comprend pas, incrimine les juges, les avocats, la justice, sans connaître les raisons des renvois prononcés. Il faut savoir en effet que la notion de temps est différente selon que l’on soit magistrat ou plaideur.

La fréquentation d’un tribunal correctionnel est fortement conseillée aux futurs juristes, qui constateront de visu que l’application du droit n’est pas aussi théorique qu’elle paraît dans les manuels de la faculté !

Quiconque fréquente les prétoires de tribunaux constate que la gent féminine est fort présente. On trouve des femmes occupant la fonction de «présidente de chambre», de «conseillère près la Cour d’appel», ou, même si c’est encore assez rare, présidente de tribunal. Seulement voilà, on constate une quasi-absence des femmes dans les Cours d’assises ou dans les tribunaux traitant d’affaires pénales.

Un procès pénal est en fait comme une représentation théâtrale avec son décor, ses acteurs et son ambiance particulière. Du reste, le commun des mortels ne s’y trompe pas. On peut ainsi constater une grande affluence devant les tribunaux, le jour ou pareils procès ont lieu. La comparaison avec le théâtre n’est pas fortuite à plusieurs titres.