Posts From Fadel Boucetta

Le spectateur lambda constate que pratiquement tous les dossiers sont renvoyés à une date ultérieure, plus ou moins proche ; et il s’en offusque, ne comprend pas, incrimine les juges, les avocats, la justice, sans connaître les raisons des renvois prononcés. Il faut savoir en effet que la notion de temps est différente selon que l’on soit magistrat ou plaideur.

La fréquentation d’un tribunal correctionnel est fortement conseillée aux futurs juristes, qui constateront de visu que l’application du droit n’est pas aussi théorique qu’elle paraît dans les manuels de la faculté !

Quiconque fréquente les prétoires de tribunaux constate que la gent féminine est fort présente. On trouve des femmes occupant la fonction de «présidente de chambre», de «conseillère près la Cour d’appel», ou, même si c’est encore assez rare, présidente de tribunal. Seulement voilà, on constate une quasi-absence des femmes dans les Cours d’assises ou dans les tribunaux traitant d’affaires pénales.

Un procès pénal est en fait comme une représentation théâtrale avec son décor, ses acteurs et son ambiance particulière. Du reste, le commun des mortels ne s’y trompe pas. On peut ainsi constater une grande affluence devant les tribunaux, le jour ou pareils procès ont lieu. La comparaison avec le théâtre n’est pas fortuite à plusieurs titres.

Des avocats que l’on change, les nouveaux ne sont pas toujours au courant de l’ensemble des faits d’un dossier, des procureurs suivant leurs carrières, et les transferts qui vont avec, idem pour les magistrats et les directeurs de prisons…

Durant un procès, fut appelée à la barre une vieille dame, dont le témoignage était important. Passées les formalités d’usage, le président entreprit de l’interroger sur ce qu’elle savait de l’affaire objet du procès. Elle s’exécuta, parlant lentement, ponctuant ses déclarations par l’expression, «mon fils», couramment utilisée en dialecte marocain, lorsqu’on s’adresse à plus jeune que soi.

le discours de l’accusé était bien rodé : un père décédé, une mère malade et au foyer, et lui, seul soutien de famille, devant en même temps subvenir aux besoins de sa mère, tout en poursuivant ses études supérieures. Et ça marchait, car, de-ci, de-là, il récoltait toujours quelques subsides. Tout en jetant un œil averti aux maisons, repérant certains détails qui pouvaient s’avérer précieux.

le document sur lequel s’appuie l’accusation est le PV rédigé par les policiers. Et il est réputé intouchable…sauf à convaincre la Cour que c’est un faux. Donc, si sur le PV il est mentionné par les enquêteurs que, par exemple, tel vol a probablement été commis par le sieurX., la cause est entendue, l’individu sera condamné.

Le printemps est à nos portes et l’on espère qu’il sera radieux et moins froid que les mois qui l’ont précédé. Où l’on a enregistré un peu partout dans le Royaume des vagues de froid inhabituelles, des gelées plus prononcées et des marées parfois dévastatrices. C’est le climat, dira-t-on, et l’on n’y peut rien.

chaque prévenu bénéficie de la présomption d’innocence, et donc, n’est pas encore vraiment coupable au moment de son procès. Certes, si l’on en arrive au tribunal, c’est que les faits, crimes ou délits qui lui sont reprochés, sont étayés par un certain nombre d’éléments, de preuves, et basés sur des enquêtes souvent assez méticuleuses… Mais cette présomption d’innocence n’est pas très respectée dans les faits.

La loi prévoit qu’une personne peut être privée de sa liberté (provisoirement, n’est-ce pas ?), dans trois cas bien précis…pas quatre ou cinq, mais bien trois: d’abord, il s’agit d’empêcher une fuite éventuelle du suspect vers d’autres cieux ; ensuite, l’empêcher de communiquer avec d’autres personnes impliquées dans la même affaire, et enfin pour éviter la destruction éventuelle de preuves confondantes.

Cette semaine, la chambre correctionnelle du tribunal pénal d’Ain-Sebââ a dû se pencher sur un dossier pour le moins insolite. Certaines audiences sont réservées aux affaires liées aux infractions du code de la route.