Posts From Fadel Boucetta

le magistrat explique que les juges sont là pour créer la norme de droit à travers leurs jurisprudences ; alors, si une disposition est ambiguë, un texte imprécis, le juge doit faire preuve d’interprétation au profit de la loi ! Voilà un juriste comme on aimerait en voir plus dans nos tribunaux!

de plus en plus de ménages acquièrent des voitures. C’est très bien pour l’économie du pays, sauf que, en général, nos villes n’ont pas été pensées, ni conçues pour absorber un tel flux de véhicules. Donc, en matière de circulation, c’est un peu du n’importe quoi, et en matière de stationnement, c’est l’anarchie quasi totale.

Au pôle pénal on touche directement à l’humain et à l’un de ses biens immatériels le plus précieux, sa liberté. Les gens ordinaires ignorent le bonheur tout simple de pouvoir aller et venir à sa guise, en tous lieux, et à toute heure. Pour eux, c’est normal, ça fait partie des vicissitudes de la vie. L’on prend brutalement conscience de l’existence de cette liberté fondamentale et toute simple, lorsque l’on se retrouve confronté à la justice

On retrouve la lettre P, car jugement équivaut à punition, ensuite peine et privation de liberté, donc prison dans laquelle les détenus ont droit à des «parloirs», espaces exigus où ils reçoivent les visites de
la famille et des avocats.

dans un tribunal pénal tout est suspect : un tournevis, une paire de ciseaux, un marteau ou une pince suffiront pour convaincre les juges qu’ils sont face à un dangereux cambrioleur: le fait que ce dernier ne soit en fait qu’un bricoleur passionné ne leur effleurera même pas l’esprit.

Le Royaume est ainsi en train de démontrer que l’on peut être un pays arabe, musulman, africain et n’en rester pas moins attaché aux valeurs universelles des droits de l’Homme, parmi lesquelles figure, pour tout prévenu, le droit d’avoir un procès équitable et une défense libre de ses moyens et des paroles.

tous les textes ou règlements, de quelque nature qu’ils soient, laissent une part d’appréciation à l’agent qui est sur le terrain, chargé de faire respecter les lois. Mais pour peu que le fonctionnaire soit de mauvaise humeur, mal luné, ou que votre tête ne lui revienne pas, alors cette part d’appréciation compliquera considérablement la vie du simple citoyen.

Aujourd’hui la machine est bien huilée, fonctionne sans à-coups, et a même réussi à s’attirer les bonnes grâces du public. Les citoyens sont rassurés de savoir qu’ils ne sont pas isolés et sans défense, devant une administration, impersonnelle et souvent hautaine.

pourquoi refuse-t-on la liberté provisoire ? Tout simplement pour des raisons juridiques, mais pas seulement. Cette mesure dépend du magistrat instructeur. Il peut décider de l’octroyer (ou pas) pour des raisons qui relèvent de son intime conviction.

bientôt le Grand Théâtre ouvrira ses portes, flambant neuf, pendant, qu’en face, le tribunal n’en finit pas de panser ses plaies. Sans oublier de préciser, histoire de brouiller définitivement les pistes, que le Tribunal de première instance (oui celui qui jouxte la Wilaya), fait accessoirement aussi office de …Cour d’appel sociale : tout dépend par quelle porte on entre !

C’est donc bientôt la fin de l’année, et nous espérons tous que la prochaine soit bénéfique et heureuse pour notre pays, ses dirigeants et sa population. L’on peut aussi penser, imaginer, rêver à quelques changements, qui seraient le signe d’une évolution mentale et intellectuelle.

Il conviendrait donc de former les magistrats afin de leur inculquer les bases d’une Justice rationnelle, juste, mais sévère aussi quand il le faut : simple question de discernement!