Posts From Abdessamad Naimi

La hausse d’activité de la CNDP et l’adhésion aux normes internationales ne suffisent pas à élever le Maroc parmi les «pays de confiance». En cause, le retard pris par le service public et le manque de coercition de la part de la CNDP. La Défense nationale entre en jeu pour verrouiller le cloud.

Près de 750 000 affaires de chèques enregistrées par les tribunaux correctionnels en 2016. Dans un arrêt phare, la Cour de cassation considère que l’information que doit fournir la banque à son client ne doit pas être générale mais porter précisément sur les chèques qu’elle s’apprête à rejeter. Bouclier de la personne morale : les juges mettent en cause n’importe quel dirigeant de la société avant de retrouver le mandataire.

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) s’est offert un nouveau site internet (www.acaps.ma) plus intuitif, plus ergonomique et qui, surtout, réserve aux assurés/affiliés un espace d’information et de conseil, ainsi qu’un formulaire destiné à ces derniers pour envoyer des réclamations.

La production est encore limitée, mais l’évolution des exportations reflète un énorme potentiel. Des partenariats régions/universités sont établis pour valoriser la filière.

Les tribunaux insistent sur le devoir d’information des opérateurs. La jurisprudence se montre exigeante envers le vendeur professionnel. La Cour de cassation confirme l’exclusion du crédit-bail du champ d’application de la loi.

L’affluence de dossiers enregistrée par les tribunaux ne favorise pas l’harmonisation, notamment en matière de prescription. Une circulaire du président de la Cour d’appel de Casablanca veut remettre les choses en place. Le taux d’efficacité de la procédure atteint 70%.

Les textes sur le droit d’accès à l’information et le droit de grève n’ont toujours pas vu le jour. Les magistrats toujours en attente de leur statut • 64 lois, hors conventions internationales, ont toutefois été adoptées.

Plus de 32 000 litiges dans tous les tribunaux du Royaume, en hausse de 30% par rapport à 2015. Le montant des indemnités est aussi en hausse. Les juges sont accusés d’être plus sévères vis-à-vis des employeurs.

Le nombre de dossiers a augmenté de 40% depuis 2011.Cette évolution est considérée comme une preuve du regain de confiance en la justice. Malgré les efforts entrepris, la Banque Mondiale, qui finance directement le ministère, demeure sceptique.

Les litiges y afférents représentent plus de 60% des affaires traitées par les Chambres familiales et 30% de celles jugées par la Chambre civile. Pour les donations-partages, les magistrats continuent de demander des «déclarations de succession» sans fondement légal. Le casse-tête des donations déguisées.

En 2016, 74% des promotions demandées ont été accordées, soit une baisse drastique par rapport aux années précédentes. Le texte sur le statut des magistrats toujours dans le circuit législatif.

Le taux élevé des échecs des plans de continuation font pencher la balance vers la vente de l’entreprise. L’évaluation et la gestion des risques demeurent les principaux défis. En général, les investisseurs payent en moyenne 20 à 50% du prix réel d’une société.