Assurance maladie : La révision de la tarification nationale de référence est toujours bloquée
16 août 2017
Aziza belouas (1413 articles)
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Assurance maladie : La révision de la tarification nationale de référence est toujours bloquée

Un retard de huit ans est pris sur le délai légal de renouvellement des tarifs de référence. Les médecins passent outre les tarifs actuels et les gestionnaires craignent pour leur équilibre budgétaire. L’ANAM tente, en vain, de rapprocher la position des uns et des autres.

Le renouvellement de la tarification nationale de référence pour l’Assurance maladie obligatoire, mise en place en 2006, constitue, avec l’adoption de l’Assurance maladie des indépendants (AMO), l’un des deux points de discorde entre les prestataires de soins et les pouvoirs publics. Selon la loi 65-00 réglementant l’AMO, la révision des tarifs de référence doit intervenir deux années après le démarrage de la couverture médicale de base. Mais un retard considérable a été pris puisque huit années après la mise en place de l’AMO, la tarification nationale de référence n’a encore fait l’objet d’aucune révision.

Les pouvoirs publics, l’Agence nationale de l’assurance maladie, les deux gestionnaires de l’AMO et les prestataires de soins ont entamé des négociations en 2010 mais celles-ci n’ont pas abouti. Depuis, et en dépit des relances et du mécontentement des prestataires de soins, le dossier est toujours en stand-by. Même la date butoir fixée l’an dernier à fin juin par le régulateur de l’AMO n’a pas été respectée.

Depuis, disent les médecins du secteur libéral, «c’est silence radio, un mutisme qui porte atteinte à la dignité des médecins». Et pour exprimer leur ras-le-bol, les médecins et les cliniques privés ont observé le 30 mars 2017 un arrêt de travail d’une journée.

Le débrayage visait la relance des négociations. Mais, toujours rien. Quelle est la situation aujourd’hui et quels tarifs appliquent les médecins privés conventionnés à l’AMO ?

Aujourd’hui, les médecins refusent de travailler sur la base des anciens tarifs qui ne répondent plus à la réalité du terrain. Ce qui explique qu’actuellement ils appliquent des honoraires dépassant de loin les tarifs proposés par l’ANAM. Pour les généralistes, la consultation est facturée 120 à 150 DH contre 80 DH retenus dans la TNR. Chez les spécialistes, les honoraires varient de 250 à 400 DH selon les spécialités. La situation actuelle ne peut que pénaliser les patients qui ne sont pas remboursés sur la base des frais engagés. Même s’ils se disent conscients de l’impact sur les patients, les médecins estiment qu’ils ne peuvent faire autrement car ils veulent défendre leur secteur et surtout la qualité des prestations.

Le ministère de la santé et l’ANAM sont pour le réaménagement des tarifs

Les médecins se disent prêts à faire des concessions sur les consultations, mais la priorité aujourd’hui est de revaloriser le tarif de référence pour la réanimation. L’ANAM propose de la facturer 2 100 DH par jour. Les praticiens rétorquent que ce tarif ne permet pas aux cliniques d’assurer une prestation de qualité. Par conséquent, la majorité des cliniques facturent cette prestation à 5000 DH par jour. Motif invoqué, la lourdeur des soins dispensés aux patients et l’encadrement médical mobilisé pour le suivi. Au ministère de la santé comme à l’ANAM, on précise que le réaménagement des tarifs est nécessaire, mais qu’il faut trouver des compromis afin de préserver l’équilibre des gestionnaires et donc la viabilité du régime de l’AMO, sachant que l’extension de l’AMO à d’autres catégories de bénéficiaires (les étudiants et les indépendants) entraînera une augmentation de la demande de soins et donc de la dépense des organismes gestionnaires.

Pour leur part, les deux organismes gestionnaires de l’AMO, la CNSS et la CNOPS, restent prudentes et brandissent le risque de déficit budgétaire. Un argument rejeté par le corps médical qui estime que la situation financière des deux caisses ne connaît pour l’heure aucun déséquilibre. Si l’on en croit l’étude actuarielle réalisée par l’ANAM en 2015, la CNSS a un excédent de 12 milliards de DH et la CNOPS 6 milliards de dirhams.

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