Une faille juridique exploitée pour faciliter le mariage des mineures et la polygamie
6 février 2014
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Une faille juridique exploitée pour faciliter le mariage des mineures et la polygamie

L’article 16 du code la famille comporte une lacune juridique, dont l’exploitation a favorisé la prolifération du phénomène du mariage des mineures et la polygamie, notamment en milieu rural, selon une étude sur cet article relatif à  l’authentification du mariage, présentée mardi à  Rabat.

L’étude, réalisée par l’Association Initiatives pour la promotion des droits des femmes (IPDF-Meknès), souligne que l’exploitation illégale de cet article qui vise à faciliter la reconnaissance du mariage, en particulier en milieu rural, au profit des couples n’ayant pas pu officialiser leur union en raison d’empêchements majeurs, permet de reconnaître des opérations relatives au mariage des mineurs, conclues en dehors de la loi.

L’étude relève également que cet article n’exige à aucune des deux parties concernées par la demande de mariage de présenter le certificat de célibat. De même, le juge n’est pas tenu de poser la question au demandeur sur sa situation familiale ou d’instruire une enquête à ce sujet si elle s’avère nécessaire.

L’étude, menée par l’Association au niveau des villes de Meknès, Fès et Khénifra, fait ressortir que 25 pc de l’échantillon des femmes concernées par cette étude et ayant obtenu des verdicts positifs à leurs demandes de reconnaissance du mariage ont été âgées de 10 à 15 ans au début de leur mariage, alors que 46 pc des verdicts positifs ont concerné des filles mineures au moment de la conclusion du mariage.

S’exprimant à cette occasion, la présidente de l’Association Initiatives pour la promotion des droits des femmes à Meknès, Ilham Cherkaoui a indiqué que bien que le code de la famille de 2004 a permis de réaliser des avancées importantes dans le domaine du renforcement des droits de la femme, cette loi contient toujours des lacunes sur les plans de la formulation et de la mise en œuvre.

Pour leur part, les différents intervenants ont appelé à l’amendement de cet article en vue de mettre fin à son instrumentalisation dans la polygamie et le mariage de mineures, soulignant qu’il est temps d’introduire des amendements à ce texte et de l’adapter aux dispositions de la Constitution relatives à la promotion des droits de la femme.

Partant de ces observations, l’association a décidé de mener une campagne visant l’amendement de cet article 16 en vue de lutter contre son instrumentalisation et son exploitation de manière illégale et arbitraire dans le mariage de mineures et la polygamie.

Il convient de noter que cette étude, menée en collaboration avec l’ambassade de la Finlande, ambitionne mesurer l’impact de la mise en œuvre de l’article 16 et élaborer un programme tendant à dévoiler ses répercussions négatives.

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