Report de l’adoption de deux projets de décrets : La création de la Commission anti-corruption n’est pas à l’ordre du jour
4 septembre 2017
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Report de l’adoption de deux projets de décrets : La création de la Commission anti-corruption n’est pas à l’ordre du jour

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a décidé après examen de reporter l’adoption de deux projets de décrets relatifs à la création de la Commission nationale anti-corruption, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Dans un communiqué lu lors du point de presse tenu à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, le ministre délégué a souligné que le premier projet de décret N° 2-17-227 modifiant le décret N° 2-17-264 du 23 juin 2017 portant création de la Commission nationale anticorruption porte sur la fixation du nom de la commission nationale anti-corruption au sein de la commission ministérielle de renforcement de la transparence et de l’intégrité dans les établissements publics.

Le Conseil a également reporté l’adoption du projet de décret N° 2-17-524 portant création de la Commission nationale de suivi de l’exécution de la stratégie de lutte anticorruption, a ajouté le ministre, expliquant que ce projet vise à créer un mécanisme de gouvernance, de gestion, de suivi et d’exécution des programmes fixés dans le cadre de cette stratégie.

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