Moscou : signature d’un accord entre le Maroc et la Russie dans le domaine judiciaire
14 novembre 2017
Lavieeco (23844 articles)
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Moscou : signature d’un accord entre le Maroc et la Russie dans le domaine judiciaire

Un accord de partenariat et de coopération entre la Cour suprême fédérale russe et la Cour de cassation marocaine a été signé lundi à Moscou.

L’accord, signé par le premier président de la Cour de cassation, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire M. Mustafa Fares et le président de la Cour suprême russe, M. Mikhailovich Lebedev, prévoit l’échange d’expériences, d’expertises, de documents et la coopération dans les domaines juridique et judiciaire ainsi que la mise en place de mécanismes d’échanges de visites et de rencontres et ce, à la suite de le forte impulsion qu’ont connue les relations entre les deux pays après la visite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en Fédération de Russie.

Il sera procédé conformément à cet accord à l’établissement des principes généraux de la coopération entre la Cour de cassation du Royaume et la Cour suprême russe, l’échange de délégations et de consultations sur les questions juridiques et d’intérêt commun ainsi que des publications relatives aux procédures judiciaires.

D’autre part, les deux parties s’engagent à échanger, de manière permanente, leurs expériences sur des questions liées à l’amélioration du système judiciaire, au renforcement du rôle et de la place du pouvoir judiciaire, ainsi qu’aux activités des différentes instances judiciaires, à l’indépendance de la justice et à la formation judiciaire.

A cette occasion, le président de la Cour suprême russe a exprimé sa grande fierté en signant cet accord, le premier du genre, qui donnera une forte impulsion aux relations judiciaires entre les deux pays.

Pour sa part, M. Fares a mis en relief la profondeur des relations entre les deux pays à travers l’histoire, qui imposent de développer le présent et d’aller vers le futur dans un véritable partenariat constructif répondant aux aspirations, soulignant le dynamisme des réformes initiées dans ce domaine sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI et qui ont fait du Royaume un modèle unique dans la région.

Me. Fares a, en outre, exprimé sa joie de signer cet important accord historique, qui constitue un outil clé pour atteindre les objectifs escomptés et approfondir la coopération judiciaire entre les deux pays.

Lors de leurs entretiens, les deux parties ont exposé la situation juridique et judiciaire dans les deux pays, discuté des aspects de la coopération entre les deux institutions et ont visité les différents services de la Cour suprême de Russie où des explications ont été fournies aux membres de la délégation marocaine sur le fonctionnement et la composition de la Cour suprême.

La cérémonie de signature de cet accord s’est déroulée en présence de l’ambassadeur du Maroc à Moscou Abdelkader Lacheheb, Me. Ali El-Ghazouani, juge à la Cour de cassation et chef de service des relations internationales et plusieurs juges de la Cour suprême russe.

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