Les litiges impliquant l’Etat en hausse de 30% en 2015
19 avril 2017
Soufiane Nakri (14 articles)
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Les litiges impliquant l’Etat en hausse de 30% en 2015

Plus de 14 000 dossiers dont 77% concernent des ministères.

L’Agence judiciaire du Royaume (AJR), entité chargée de la défense des intérêts de l’Etat devant les tribunaux, n’a pas chômé en 2015. Son dernier rapport révèle que les nouveaux dossiers ouverts suite à une notification des tribunaux ou de ses partenaires se sont élevés à 14203, en progression de 30% par rapport à 2014. Cette hausse tient essentiellement à l’élargissement du champ de responsabilité de l’Etat par la Constitution de 2011. S’y ajoute la création de juridictions spécialisées permettant à chaque citoyen d’intenter une action en justice contre l’Etat, ainsi que la poursuite de la politique des grands projets d’infrastructure. Plus de la moitié des litiges (54%) sont administratifs. Le contentieux judiciaire représente 40%, alors que les dossiers de la procédure amiable s’élèvent à 5%.

Par type d’entité concernée, les départements ministériels sont majoritaires avec un taux de 77%, suivis des collectivités territoriales (9%), des établissements publics (8%) et enfin des Hauts commissariats (6%). Quant à la nature des litiges, 34% portent sur des affaires liées à la responsabilité contractuelle ou délictuelle de l’Etat. Suivent les recours en annulation et ceux liés à la fonction publique (17%). Le reste concerne des dossiers portant sur le correctionnel (10%) et les actions en justice liées au domaine social (9%). Les secteurs d’activité les plus concernées sont «l’infrastructure et services de base» qui totalisent 80% des litiges ainsi que l’investissement (13%). Le reste se rapporte à d’autres secteurs d’activité.

Notons que 5 321 décisions de justice ont été notifiées à l’AJR. Le montant réclamé s’est élevé à plus de 2,5 milliards de DH. Il a finalement été réduit de 37%, à 1,6 milliard de DH, suite à l’intervention de l’AJR et de ses partenaires devant les tribunaux.

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