Google sera taxé pour référencer les articles de presse en Espagne
4 novembre 2014
Akram Guendouli (503 articles)
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Google sera taxé pour référencer les articles de presse en Espagne

La nouvelle loi entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

Les députés espagnols ont voté la semaine dernière une taxe permettant aux éditeurs de presse d’être rétribués pour leur contenu référencé dans les agrégateurs de contenu, notamment Google Actualités et Yahoo News. La nouvelle loi entrera en vigueur au 1er janvier 2015, mais le montant de la taxe reste encore inconnu.

Il faut dire également que la partie est loin d’être perdue pour Google. La nouvelle loi votée par les parlementaires espagnols est en effet attaquable : la jurisprudence dictée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) fait qu’un lien vers une page en libre accès ne peut être soumis aux droits d’auteurs. Or, à quel autre titre peut-on exiger une rémunération pour la publication d’un lien ? Cette question ne manquera sans doute pas d’être examinée par les avocats de Google-Espagne qui se feront un plaisir, le cas échéant, de se plaindre à Bruxelles !

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