Entrée en vigueur de la relative aux travailleurs domestiques dès le 10 août
4 août 2017
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Entrée en vigueur de la relative aux travailleurs domestiques dès le 10 août

La loi relative aux travailleurs domestiques, adoptée par le parlement, entrera en vigueur le 10 août, a annoncé jeudi le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Pour une bonne application de cette loi, il fallait travailler sur deux axes: le contrat de travail et la liste des travaux dangereux, a affirmé M. El Khalifi lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.

Concernant le contrat de travail, a-t-il expliqué, un modèle a été adopté et comporte les informations nécessaires au regard des obligations internationales du Maroc, en particulier l’article 7 de la convention 189 relative au travail décent des travailleurs domestiques.

Ce modèle de contrat de travail définit en particulier la nature du travail des travailleurs domestiques, la période de test, la durée du contrat, le temps de travail, le repos hebdomadaire, le salaire ainsi que le congé annuel payé.

Le ministre a ajouté qu’il était important de fixer la liste des travaux dangereux applicable à tous les travailleurs domestiques, hommes et femmes quel que soit leur âge, comme l’utilisation de produits chimiques pouvant mettre en danger leur santé ainsi que les travaux qui ne peuvent être accomplis par les employés âgés entre 16 et 18 ans.

La loi fixe aussi une liste relative à une conjoncture spéciale du travailleur domestique comme le handicap, la surveillance de la maison ou la maladie

Avec l’entrée en vigueur de cette loi, a fait remarquer M .El Khalfi, le Maroc va franchir une étape importante après l’adoption par le parlement de ce texte, en tant que concrétisation d’un engagement international et un moyen de renforcement de la protection sociale des travailleurs domestiques et de garantie des conditions d’un travail décent.

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