Des profils «particuliers» forment la nouvelle Cour constitutionnelle
10 avril 2017
Tahar Abou El Farah (783 articles)
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Des profils «particuliers» forment la nouvelle Cour constitutionnelle

Les relations internationales et le droit privé sont les formations dominantes chez les nouveaux membres.

SM le Roi vient d’installer, le 4 avril, la Cour constitutionnelle qui remplacera l’actuel Conseil constitutionnel, mais avec des prérogatives larges et avancées. Elle est composée de 12 membres et un président dont six ainsi que le président sont nommés par le Souverain. Une rapide lecture du profil des nouveaux membres montre la nature de leur mission. D’abord, aucun membre de la Commission de révision de la Constitution n’a été nommé. Ensuite, seuls deux magistrats ont suivi une formation en droit constitutionnel. En effet, le président, Saïd Ihrai, et deux autres membres sont des spécialistes du droit international. Et plus de la moitié des membres sont des experts en droit privé, dont un grand nombre d’avocats. A priori, la présence des spécialistes du droit international est dictée par les dispositions de l’article 55 de la Constitution, qui prévoit la saisine de la Cour constitutionnelle pour se prononcer sur la conformité des traités internationaux à la loi suprême. La tendance de la politique étrangère du Maroc et la multiplicité des accords bilatéraux ou multilatéraux corroborent, sans doute, ce choix. De même, la mise en œuvre des dispositions de l’article 133 de la Constitution, relative à «l’exception d’inconstitutionnalité» implique la présence parmi les juges constitutionnels de profils formés en droit privé et de praticiens issus aussi bien du barreau que de la magistrature. La Cour constitutionnelle étant une juridiction où la tendance politique l’emporte sur le volet juridique, il n’est pas surprenant qu’un grand nombre de magistrats aient une carrière politique. Cela, bien qu’ils soient tenus, après leur nomination, d’observer une neutralité sans faille vis-à-vis des acteurs politiques.

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