Contrefaçon : seulement 10 à 15% des importations contrôlées par la Douane
19 juin 2017
Ibtissam Benchanna (687 articles)
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Contrefaçon : seulement 10 à 15% des importations contrôlées par la Douane

La réglementation est aux standards internationaux, mais les moyens sont insuffisants.

Le Maroc figure parmi les pays les plus touchés par la contrefaçon. Elle est estimée entre 6 et 12 milliards de DH par an, soit 0,7 à 1,3% du PIB, et génère une perte fiscale annuelle de près de 1 milliard de DH. Cela sans parler des 30 000 emplois détruits ou informels recensés. La dernière étude réalisée par l’OMPIC, en collaboration avec le ministère de l’industrie et qui date de 2012, montre que les secteurs les plus exposés sont le textile et cuir, l’appareillage électrique, les pièces de rechange automobile et les produits d’hygiène et cosmétique. L’impact de la contrefaçon sur ce dernier secteur est évalué entre 0,2 et 0,4 milliard de DH. Il est principalement exposé aux flux d’importation s’appuyant sur des circuits de distribution informelle. Dans ce secteur comme dans d’autres, l’OMPIC qui œuvre à lutter contre la contrefaçon a mis en place toute une stratégie basée sur un cadre législatif approprié pour la protection et la défense des droits, à savoir la loi 17-97. C’est ce que n’a pas manqué de rappeler Adil El Maliki, directeur général de l’OMPIC, lors d’une conférence organisée le 12 juin, à l’occasion de la Journée mondiale anti-contrefaçon, célébrée le 5 juin. En plus de la réglementation, le Maroc a adhéré à plusieurs traités internationaux en matière de propriété industrielle. Ce qui implique un renforcement du cadre juridique de protection en faveur des investisseurs nationaux et étrangers et son alignement aux standards internationaux les plus élevés dans ce domaine.

En tout cas, les dispositions de la loi 17-97 prévoient un système d’opposition en matière des marques auprès de l’OMPIC, des mesures aux frontières auprès de l’Administration des douanes et des actions en justice. Dans ce cadre, Rachid Bhija, chef du service de l’harmonisation des méthodes d’intervention à l’Administration des douanes et des impôts indirects,  souligne qu’en raison des quantités énormes de marchandises qui passent par les frontières et de l’indisponibilité de ressources suffisantes, seulement 10 à 15% des marchandises sont contrôlés ; le reste est admis comme conforme. D’où l’intérêt de développer la coopération avec le secteur privé, que ce soit en termes d’identification des défauts, d’échange d’informations et de renseignements ou de dépôt de demandes de suspension. Il faut noter qu’à fin 2016, ce sont 509 dossiers de suspension qui ont été engagés et 2,2 millions d’articles suspendus pour une valeur de 123 MDH.

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