Collectivités territoriales : une nouvelle nomenclature budgétaire pour 2019
8 juin 2018
Tahar Abou El Farah (955 articles)
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Collectivités territoriales : une nouvelle nomenclature budgétaire pour 2019

Le nouveau cadre comptable intègre la notion de la programmation triennale, les projets et les programmes des communes.

Attendue depuis l’adoption des nouvelles lois organiques des collectivités territoriales, une nouvelle nomenclature budgétaire spécifique vient d’être adoptée. L’ancienne, qui date de 2002, ne répond plus aux nouvelles méthodes de gouvernance locale de l’après-Constitution de 2011. La nouvelle nomenclature, objet d’une décision conjointe des ministres de l’économie et des finances et de l’intérieur en application à un décret publié en 2017, entre en vigueur à partir du prochain exercice budgétaire de 2019. Le prochain budget des communes, régions et conseils préfectoraux et provinciaux sera donc préparé et conduit selon ce nouveau document comptable.

En plus de la subdivision classique, recettes et dépenses de fonctionnement et d’équipement, la nouvelle nomenclature intègre également les nouvelles attributions décentralisées des collectivités territoriales et les compétences transférées par l’Etat, ainsi que la planification triennale prévus dans les lois organiques. De même qu’elle est fondée sur une division en parties, chapitres et articles qui intègrent, également, les notions de programme, projet et actions. On retrouve ici une logique de performance axée sur les résultats.

Notons que les lois organiques relatives aux collectivités territoriales précisent que le cadre budgétaire est fondé sur une division en deux parties. La première décrit les opérations de fonctionnement, tant en recettes qu’en dépenses. La deuxième partie est relative aux opérations d’équipement.

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