Bientôt une charte pour l’efficacité judiciaire
11 avril 2017
Soufiane Nakri (30 articles)
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Bientôt une charte pour l’efficacité judiciaire

Le ministère de la justice et des libertés vient de publier sur son site le projet de charte pour l’efficacité judiciaire au titre de l’année 2017.

Objectif : améliorer la situation des tribunaux ainsi que les relations avec les justiciables et les professionnels. Le projet, qui sera bientôt validé par le nouveau ministre de la justice, se décline en plusieurs axes. Le plus important porte sur la gestion optimale des ressources humaines. L’idée est d’assurer l’équilibre dans les tribunaux du Royaume tout en évaluant la performance des fonctionnaires pour une meilleure redistribution des tâches. Le nouveau projet intègre également une nouvelle stratégie de digitalisation. Cette dernière consiste en la dématérialisation des procédures administratives. Le ministère de la justice a déjà mis en place des outils technologiques pour concrétiser cette stratégie. De même, la collaboration avec les avocats et l’ensemble des professions réglementées sera désormais faite via une plateforme en ligne. Notons que le ministère de la justice et des libertés s’engage à fournir l’ensemble des moyens nécessaires pour la mise en œuvre de cette charte qui, précisons-le, sera revue annuellement. Les propositions des professionnels et des justiciables doivent être transmises avant le mois de juin de chaque année pour permettre aux tribunaux d’adopter la nouvelle version de la charte au début de l’année suivante.

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