L’UE ouvre une enquête approfondie contre IKEA pour avantages fiscaux aux Pays-Bas
18 décembre 2017
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L’UE ouvre une enquête approfondie contre IKEA pour avantages fiscaux aux Pays-Bas

La Commission européenne a annoncé lundi l’ouverture d’une enquête approfondie sur le traitement fiscal appliqué par les Pays-Bas à l’un des groupes exploitant l’activité du géant suédois de l’ameublement IKEA, soupçonné de bénéficier d’un « avantage indu ».

La Commission craint que « deux décisions fiscales anticipées néerlandaises n’aient permis à Inter IKEA de payer moins d’impôts et ne lui aient conféré un avantage indu par rapport à d’autres sociétés », en violation des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, a expliqué l’exécutif européen dans un communiqué.

« Toutes les sociétés, grandes ou petites, multinationales ou non, doivent payer leur juste part d’impôts. Les États membres ne peuvent laisser certaines entreprises payer moins d’impôts en leur permettant de transférer artificiellement leurs bénéfices ailleurs », a insisté la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, Mme Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.

Et d’ajouter que « nous allons à présent procéder à un examen minutieux du traitement fiscal que les Pays-Bas ont appliqué à Inter IKEA ».

L’enquête de la Commission européenne porte sur le traitement fiscal appliqué à Inter IKEA Systems aux Pays-Bas depuis 2006. Les enquêtes préliminaires indiquent que deux décisions fiscales anticipées, accordées par l’administration fiscale néerlandaise en 2006 et 2011, « ont considérablement réduit les bénéfices imposables d’Inter IKEA Systems aux Pays-Bas », selon la même source.

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