Zoom sur le régime spécial des cheminots et ses spécificités
18 September 2017
AFP
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Zoom sur le régime spécial des cheminots et ses spécificités

La vaste réforme des retraites annoncée par Emmanuel Macron prévoit la suppression des régimes spéciaux, dont celui des cheminots, le plus important, défendu lundi par la CGT. Quels droits donne ce régime? Quel est son coût? Qu'ont changé les précédentes réformes?

La vaste réforme des retraites annoncée par Emmanuel Macron prévoit la suppression des régimes spéciaux, dont celui des cheminots, le plus important, défendu lundi par la CGT. Quels droits donne ce régime? Quel est son coût? Qu'ont changé les précédentes réformes?

A quel âge les cheminots partent-ils à la retraite?

Théoriquement très tôt. Jusqu'en 2016, l'âge d'ouverture des droits était de 55 ans pour les sédentaires et 50 ans pour les conducteurs (10% des cotisants).

Mais la durée de cotisation nécessaire pour toucher une pension à taux plein a été progressivement relevée depuis 2008 pour être alignée sur celles du régime général (à compter de la génération née en 1962) et, dans les faits, de plus en plus de cheminots retardent leur départ ou subissent une décote.

Ainsi, l'âge moyen de départ atteignait l'an dernier 57,5 ans pour les sédentaires et près de 53,5 ans pour les roulants. Et 2.000 agents (32%) sont partis avec une décote, de près de 6 trimestres en moyenne.

Les réformes successives vont continuer à repousser les départs: la borne d'ouverture des droits sera, d'ici à 2024, relevée à 57 ans pour les sédentaires et 52 ans pour les conducteurs. Et au terme de la réforme, les cheminots devront cotiser 172 trimestres (43 ans).

Les femmes cheminotes ont conservé le droit à 2 trimestres de majoration par enfant né après leur entrée à la SNCF.

Le régime est-il autofinancé?

Non, contrairement à ce qu'a récemment affirmé le numéro un de la CGT, Philippe Martinez.

L'Etat verse chaque année une "subvention d'équilibre" à la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPRP). Elle était de 3,22 milliards d'euros en 2016 pour la seule partie vieillesse, dont elle couvre les deux tiers des dépenses. Cela représente presque la moitié des subventions versées à différents régimes spéciaux de retraite (RATP, marins, mines, etc...).

Par ailleurs, l'Etat verse une dotation pour la partie prévoyance (santé, maternité, décès), qui atteignait 792 millions en 2016 (40% des dépenses).

Le régime spécial de la SNCF est subventionné pour compenser le déséquilibre démographique structurel, fort et croissant, entre le nombre de cotisants et de bénéficiaires. Il a été fondé avant-guerre alors qu'il y avait plus de 500.000 cheminots. Aujourd'hui on dénombre seulement 146.000 cotisants pour 264.000 pensionnés.

Selon la CGT-Cheminots, tous les droits "spécifiques" du régime (réseau de médecin de soin, prestation pour les cheminots dépendants, fonds d'aide sociale, etc...) sont en revanche "intégralement financés par les cheminots".

Quel est le coût pour les cheminots et la SNCF?

Les cotisations retraite versées par la SNCF financent 30% du régime vieillesse et celles des cheminots 7%.

Pour les 90% d'agents au "statut", cela représente un prélèvement de 8,52% chaque mois sur environ 85% de la rémunération brute, et de 35,67% pour la SNCF.

La comparaison avec le régime général, auquel cotisent les autres salariés de la SNCF embauchés comme contractuels, est difficile. L'assiette n'est pas la même et, dans le privé, la cotisation de 6,90% pour la couverture vieillesse de base est plafonnée. Le régime général finance aussi les retraites complémentaires, dont ne bénéficient pas les cheminots.

Selon les calculs de la CGT-Cheminots, la part de tous les prélèvements (santé, retraite, mesures spécifiques, CSG, contribution de solidarité à l'assurance chômage...) atteint "79% (du salaire) pour les cheminots au régime spécial contre 68% pour les salariés du régime général".