Travail détaché: la France sur une ligne dure face aux pays de l'Est
15 June 2017
AFP
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Travail détaché: la France sur une ligne dure face aux pays de l'Est

Les 28 de l'UE se penchent jeudi sur la délicate réforme des règles européennes concernant le travail détaché, sur laquelle la France vient de durcir sa position, au risque de braquer les pays de l'Est.

Les 28 de l'UE se penchent jeudi sur la délicate réforme des règles européennes concernant le travail détaché, sur laquelle la France vient de durcir sa position, au risque de braquer les pays de l'Est.

Depuis son arrivée à l'Elysée, le président Emmanuel Macron s'est montré déterminé à batailler dur sur ce dossier, qui a enflammé la campagne électorale française entre europhiles et eurosceptiques.

Le 31 mai dernier, en visite à Saint Nazaire (ouest de la France), au chantier naval STX France, il avait prévenu: L'accord "qui devait être conclu le 15 juin" (entre les 28 ministres du Travail de l'UE à Luxembourg, ndlr) "sera décalé pour que nous puissions construire une vraie refondation de cette directive européenne du travail détaché", préconisant notamment de meilleurs contrôles.

Encadré par une directive européenne datant de 1996, le détachement permet à une entreprise de l'UE d'envoyer temporairement en mission dans d'autres pays de l'Union ses salariés, en payant les cotisations sociales dans le pays d'origine.

Or, ce système a conduit à des abus, notamment dans le transport routier. Il est accusé d'encourager le "dumping social" entre entreprises.

En mars 2016, la Commission européenne avait par conséquent proposé de réformer les règles, jugées d'autant plus obsolètes qu'elles avaient été formulées huit ans avant l'élargissement à l'Est de l'UE de 2004.

Cette proposition de révision a dès le départ rencontré une forte résistance de dix pays est-européens (Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie et Slovaquie).

Le nouveau projet de l'exécutif européen prévoit d'aligner les rémunérations des travailleurs détachés -- souvent employés dans le bâtiment, les abattoirs et les travaux agricoles -- sur ceux de la main-d'oeuvre locale.

Alors que la directive de 1996 obligeait simplement les employeurs à leurs verser le salaire minimum du pays où ils exercent, le texte de 2016 stipule qu'ils doivent toucher les mêmes avantages que leurs collègues du pays d'accueil, tels que le treizième mois, les primes de Noël, d'ancienneté, la majoration des heures supplémentaires, etc.

La Commission prévoit aussi de limiter à deux ans leurs missions.

- Paris veut plus -

Mais, pour la France, ces propositions ne vont pas assez loin: elle plaide désormais pour limiter le détachement à un an, elle aspire aussi à des outils de lutte plus efficaces contre les "sociétés boîtes aux lettres", qui n'ont aucune activité réelle dans leur pays d'implantation et qu'elles ont choisi simplement pour les cotisations sociales faibles pour y affilier leurs travailleurs.

Paris veut également voir clairement affirmer que les nouvelles règles s'appliqueront au transport, et notamment au transport routier.

Elle soutient aussi les propositions de Malte (qui assure la présidence de l'UE jusqu'à fin juin) de préciser que les frais de logement, nourriture et transport ne soient pas inclus dans la rémunération, afin d'éviter la pratique abusive de certains patrons de déduire ces dépenses de la paye de leurs salariés.

Désormais, la perspective d'un accord entre les 28 ministres du Travail de l'UE est donc reportée à leur prochaine réunion prévue le 23 octobre prochain.

En mettant de nouvelles propositions sur la table, "on risque de braquer les pays de l'Est, au moment où l'UE a besoin d'être unie à l'approche du début des négociations sur le Brexit avec le Royaume Uni", remarque un diplomate européen à Bruxelles.

En parallèle au conseil des ministres européens, la réforme de cette directive est discutée au Parlement européen. Pour être adoptée, avec d'éventuels amendements, elle devra recevoir le feu vert de ces deux institutions.

"Le changement de position" de l'exécutif français "va être complexe à gérer alors que nous nous rapprochions au Parlement d'un accord", reconnaissait auprès de l'AFP Elisabeth Morin-Chartier, eurodéputée française (PPE, droite) et co-rapporteure du sujet. Elle table cependant sur un vote "à l'automne" en plénière.