Panneaux publicitaires à Paris: marché définitivement annulé pour JCDecaux
18 September 2017
AFP
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Panneaux publicitaires à Paris: marché définitivement annulé pour JCDecaux

Le Conseil d'Etat a confirmé lundi l'annulation de la ré-attribution à JCDecaux du marché des panneaux d'affichage de Paris, privant le groupe du dernier espoir de voir cassée cette décision du tribunal administratif.

Le Conseil d'Etat a confirmé lundi l'annulation de la ré-attribution à JCDecaux du marché des panneaux d'affichage de Paris, privant le groupe du dernier espoir de voir cassée cette décision du tribunal administratif.

"Le Conseil d’État confirme en cassation", dernier recours possible en droit, "l'annulation de la concession de service relative à l’affichage publicitaire sur le mobilier urbain à Paris", a annoncé l'institution dans un communiqué.

Le tribunal administratif de Paris avait annulé au printemps la ré-attribution pour cinq ans de ce marché à JCDecaux, via sa filiale Somupi, à la suite de plaintes de deux groupes concurrents.

Si JCDecaux était le seul candidat à ce marché, qu'il avait donc logiquement obtenu en février, c'est parce que les groupes Extérion Media et Clear Channel France y avaient renoncé "estimant que la procédure de passation était entachée de diverses irrégularités", comme le résume le communiqué du conseil d'Etat.

Les deux groupes protestaient contre la mise en place programmée d'écrans numériques connectés, accusés d'enfreindre l'interdiction à Paris de certains types de publicité lumineuse.

Le tribunal administratif ayant donné raison à ces deux groupes, JCDecaux et la ville de Paris s'étaient pourvus en cassation.

"Par la décision rendue ce jour, le Conseil d'État rejette les pourvois en cassation formés par la ville de Paris et la société Somupi", indique l'institution.

Le Conseil d'Etat estime bien "que le règlement local de publicité applicable à Paris interdit toute publicité lumineuse autre que la publicité éclairée par projection ou transparence".

"Si le code de l'environnement a été modifié depuis pour autoriser ce type de publicité sur le mobilier urbain dans les grandes agglomérations" au niveau national, "le règlement local de publicité est demeuré inchangé", précise-t-il.