Loi informatique: Facebook condamné en France à 150.000 euros d'amende
16 May 2017
AFP
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Loi informatique: Facebook condamné en France à 150.000 euros d'amende

Le réseau social américain Facebook a été condamné à une amende de 150.000 euros pour "de nombreux manquements" à la loi française protégeant les utilisateurs d'internet, a annoncé mardi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Le réseau social américain Facebook a été condamné à une amende de 150.000 euros pour "de nombreux manquements" à la loi française protégeant les utilisateurs d'internet, a annoncé mardi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

"Il a notamment été constaté que Facebook procédait à la combinaison massive des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire", a expliqué la Cnil qui a prononcé cette sanction pécuniaire, correspondant au montant maximum prévu par la loi pour ce type d'infraction.

"Il a aussi été constaté que Facebook traçait à leur insu les internautes, avec ou sans compte, sur des sites tiers via un cookie" (témoin de connexion), a ajouté la Cnil, l'autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Concernant la combinaison de données dont font l'objet les utilisateurs de Facebook, la formation restreinte (le "tribunal" de la Cnil) a dénoncé son "absence de base légale".

"En effet, si les utilisateurs disposent de moyens pour maîtriser l'affichage de la publicité ciblée, ils ne consentent pas à la combinaison massive de leurs données et ne peuvent s'y opposer, que ce soit lors de la création de leur compte ou a posteriori. Ils sont donc dépourvus de tout contrôle sur cette combinaison", a jugé la Cnil.

Le groupe américain a désormais quatre mois pour faire appel devant le Conseil d’État.

Facebook, en outre, ne délivre, selon la Cnil, aucune information immédiate aux internautes sur leurs droits et sur l'utilisation qui sera faite de leurs données notamment sur le formulaire d’inscription au service.

Il est aussi reproché au réseau social de ne pas recueillir le consentement exprès des internautes lorsqu'ils renseignent des données sensibles dans leurs profils, et en particulier leurs opinions politiques, leurs croyances religieuses ou leur orientation sexuelle.

En renvoyant au paramétrage du navigateur, Facebook ne permet pas aux utilisateurs, juge la Cnil, de "s'opposer valablement" aux cookies déposés sur leur terminal.

La Cnil reproche enfin à Facebook de ne pas démontrer en quoi la conservation de l'intégralité des adresses IP des internautes pendant toute la durée de vie de leur compte est nécessaire.