Le gouvernement veut
14 March 2018
AFP
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Le gouvernement veut "modifier" la SNCF sans toucher à son "caractère public"

Le gouvernement souhaite "modifier les missions, l'organisation, la gouvernance et la forme juridique" de la SNCF sans toutefois remettre en question son "caractère public", selon le projet de loi qui permettra le recours à des ordonnances pour accélérer la réforme du secteur ferroviaire.

Le gouvernement souhaite "modifier les missions, l'organisation, la gouvernance et la forme juridique" de la SNCF sans toutefois remettre en question son "caractère public", selon le projet de loi qui permettra le recours à des ordonnances pour accélérer la réforme du secteur ferroviaire.

Présenté mercredi matin au Conseil des ministres par la ministre des Transports Elisabeth Borne, le texte doit être débattu à la mi-avril au Parlement. Il comprend huit articles, énumérant sur quatre pages les points à réformer.

L'objectif est d'"améliorer le fonctionnement du groupe public ferroviaire", explique Mme Borne sans citer le nom de la SNCF.

Au grand dam des syndicats qui menacent d'une grève dure, le gouvernement entend en particulier "modifier le cadre de la négociation sociale d'entreprise, ainsi que les conditions de recrutement et de gestion des emplois des salariés du groupe public ferroviaire". L'exposé des motifs évoque directement "l'arrêt des recrutements au statut (de cheminot) des nouveaux agents", un point très sensible.

Le texte prévoit aussi la transposition dans la loi française du "quatrième paquet ferroviaire", l'ensemble de textes européens régissant l'arrivée de la concurrence.

"Il s'agit de déterminer le calendrier d'ouverture de ces services, les modalités de la période de transition ainsi que les conditions dans lesquelles il pourra être dérogé, le cas échéant, aux obligations de mise en concurrence", explique la ministre dans son exposé des motifs.

Dans une interview aux Echos mercredi, Mme Borne a dit en particulier ne pas vouloir attendre 2023 pour l'ouverture des TER à la concurrence, quand bien même cet aspect doit encore être discuté avec les syndicats.

L'idée du gouvernement est en effet de poursuivre en parallèle les discussions avec les partenaires sociaux et le débat parlementaire, pour remplacer au fur et à mesure les ordonnances par des amendements législatifs, avec pour objectif l'adoption de la "loi pour un nouveau pacte ferroviaire" avant l'été.

Le gouvernement a toutefois prévenu qu'il garderait sans doute les ordonnances pour les "seuls aspects techniques".

- intersyndicale jeudi soir -

Déjà inquiets de la perspective d'une réforme de l'entreprise et de l'annonce de la fin des recrutements au statut, les syndicats de cheminots ont très mal pris la décision du gouvernement de recourir aux ordonnances.

Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a encore accusé mardi soir le gouvernement de "choisir l'affrontement" avec les cheminots.

"S'il y a un conflit, il sera de la responsabilité totale du gouvernement" s'il refuse de revoir ses positions et son calendrier, a-t-il averti après avoir été reçu par le Premier ministre Edouard Philippe, auquel la CGT, premier syndicat de l'entreprise ferroviaire, a remis un contre-projet censé "réorienter les décisions du gouvernement".

Quant au secrétaire général de la CFDT Laurent Berger, il s'est demandé mercredi si le gouvernement n'était pas dans la "stratégie" de l'affrontement sur la réforme de la SNCF, mettant en garde "tous ceux qui, d'un côté ou d'un autre", ne voudront pas "creuser le fond" du problème.

Les quatre organisations représentatives --CGT, Unsa, SUD Rail et CFDT-- ont toutefois choisi d'attendre jeudi soir avant de décider s'ils lancent ou non une grève dure.

SUD Rail a déjà indiqué qu'il "(exigerait) de l'intersyndicale qu'elle fixe unitairement une date de départ en grève reconductible". Outre des arrêts de travail le 22 mars pour permettre aux cheminots de manifester, on parle chez les syndicalistes du week-end de Pâques, ou des jours suivants.

"Il est très probable qu'on ressorte avec une annonce de grève reconductible", a confirmé mardi soir le secrétaire général de la CGT Cheminots, Laurent Brun.

Le patron de la SNCF Guillaume Pepy doit de son côté expliquer jeudi matin à Mme Borne comment il compte s'y prendre pour préparer le "projet stratégique" qu'il doit présenter avant l'été.

Il doit réorganiser le groupe public et surtout le rendre plus efficace. Edouard Philippe lui a en particulier demandé d'"aligner ses coûts sur les standards européens", quand "faire rouler un train en France coûte 30% plus cher qu'ailleurs".